PPRN Vallée de la SEINE - boucle d’ELBEUF

 
 
Date de prescription : 08 juillet 1998
Date d’approbation : 17 avril 2001

Liste des communes couvertes par le PPR :

CAUDEBEC-LES-ELBEUF
CLEON
ELBEUF
FRENEUSE
ORIVAL
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
TOURVILLE-LA-RIVIERE

Documents communs à toutes les communes faisant l’objet du PPR :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Périmètre d'étude + cotes de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb