Le rôle de la DDTM 76

 
 
Deux services de la DDTM 76 interviennent principalement dans la gestion du risque lié aux cavités souterraines : le Bureau des Risques et des Nuisances (BRN) à Rouen et la Mission Environnement - Risques - Sécurité (MERS) de chaque service territorial.

Missions du Bureau des Risques et des Nuisances de la DDTM 76

En terme de risque lié aux cavités souterraines, le bureau des risques et des nuisances est chargé de :

  • capitaliser l’ensemble des informations relatives aux cavités souterraines du département. Cette unité possède une base de données contenant l’ensemble des indices de cavités souterraines connus en Seine-Maritime.
  • accueillir le public dans le cadre de sa mission de conseil à l’attention des élus, particuliers et bureaux d’études sur la prise en compte du risque lié aux cavités souterraines dans les projets d’urbanisme. Il fournit un appui en terme de prise de décision pour les permis de construire et certificats d’urbanisme et peut aider les communes à valider les protocoles d’études géotechniques réalisés par les bureaux d’études spécialisés.
  • faire évoluer les principes de gestion du risque précédemment cités sur la base des modifications de la réglementation et des jurisprudences.
  • vérifier la bonne prise en compte du risque lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
  • instruire les subventions sur le Fonds de Prévention pour les Risques Naturels Majeurs (FPRNM ou « fonds Barnier », voir « les aides »).

Mission Environnement Risque Sécurité des services territoriaux de Rouen, Dieppe et du Havre

  • aider les élus à l’élaboration du cahier des charges pour les Recensements d’Indices de Cavités Souterraines (RICS)
  • réaliser des visites de terrain en complément de celle de l’expert lors d’un effondrement de terrain et rédaction d’une fiche de visite.

Le Bureau des Territoires à Rouen et le Bureau de Connaissance, Aménagement du Territoire et Habitat (BCATH) de chaque service territorial peuvent également aider les élus dans la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme.