Protection de la nature, des paysages et des espaces

 
 

La réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine  mise à jour du 4 juillet 2007
Le réseau NATURA 2000  mise à jour du 2 juillet 2007
Les sites inscrits et classés  mise à jour du 16 avril 2009
Liste des associations agréées pour la protection de l’environnement

La réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine

En 1997, la création d’une réserve naturelle - statut particulièrement élevé dans l’échelle réglementaire de protection de la nature - sur les zones estuariennes biologiquement remarquables de la Seine est apparue nécessaire. Il s’agit de maintenir et restaurer par une gestion soigneusement étudiée les équilibres biologiques fragiles de cet espace.

Définition d’un estuaire

"L’estuaire est une portion de l’embouchure d’un fleuve où l’effet de la mer ou de l’océan dans lequel il se jette est perceptible" (source Wikipedia.org). C’est une zone intermédiaire entre les zones maritime et fluviale, la frontière entre les eaux douces chargées de suspensions et les eaux marines salées…

Les enjeux de l’estuaire

Situé à la croisée des milieux aquatiques et naturels (air, sols, fleuves et mers), l’estuaire concentre de nombreux intérêts : politique, maritime et halieutique (pêche), portuaire, des transports, d’aménagement des territoires, du littoral, et bien entendu environnemental. Estuaire de la Seine (Photo : AREHN)

La réglementation applicable à l’estuaire de la Seine.

 
Estuaire de la Seine (Photo : AREHN) L’estuaire de la Seine, long de 160 km, est une zone humide d’importance internationale et l’espace naturel le plus important de Haute-Normandie.

Réglementations internationales

L’estuaire de la Seine est concerné par plusieurs réglementations internationales (dont la Stratégie Diversité Biologique et Ecosystèmes - Commission OSPAR , l’accord sur les oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique et d’Eurasie, AEWA (anglais), européennes (dont NATURA 2000  et la directive cadre sur l’eau ) et nationales (dont la loi littoral de 1986 , les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), les Parcs ou les réserves naturelles communales, régionales, nationales).

Réglementations nationales

Plusieurs outils juridiques d’urbanisme , la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de gestion des eaux (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux - SDAGE) lui sont applicables et il constitue un enjeu économique, écologique et environnemental fort (Port 2000).

Présentation de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine

 
Télécharger la carte complète de la réserve de l’estuaire

 

Plusieurs zones protégées y ont été créées depuis 1973 (deux réserves de chasse, une zone de protection spéciale (ZPS), une convention de protection des marais et vasières…)

La réserve naturelle de l’estuaire de la Seine a été créée par décret du 30 décembre 1997 et élargie par décret du 9 novembre 2004 à 8 528 hectares répartis sur les deux rives de la Seine (406,53 ha dans l’Eure, 5220,94 en Seine-Maritime, 2894,42 ha dans le Calvados), depuis le pont de Tancarville, jusqu’aux portes du Havre. Elle est l’une des plus vastes de France métropolitaine. Elle comprend une partie terrestre cadastrée de 2 165 ha et une partie maritime.

Trois instances de pilotage

Trois instances établies par le préfet : un comité consultatif, un conseil scientifique et un organisme gestionnaire, la Maison de l’estuaire, assurent sous sa responsabilité la mise en oeuvre du plan de gestion de la réserve (plan se restauration, de préservation et de suivi des milieux et des espèces) élaboré et évalué tous les cinq ans.

Objectifs de la protection en réserve naturelle :

  •  la reconstritution des populations animales ou végétales ou de leurs habitats ;
  •  leur préservation partout (dans le territoire national) où leur existence est menacée ;
  •  la préservation des biotopes (habitats) et de formations géologiques ou spéléologiques remarquables ;
  •  la préservation ou constitution d’étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ;
  •  la conduite des études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances ;
  •  la préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l’étude de l’évolution de la vie et des premières activités humaines.

La spatule blanche (photo : www.eyesonsky.com)

Quelques exemples des richesses de l’estuaire de la Seine

 
La spatule blanche (photo : www.eyesonsky.com) L’estuaire de la Seine présente des milieux naturels d’une extraordinaire variété qui favorisent la présence, temporaire ou pérenne, d’une faune et d’une flore diverses, entre autres :

  •  les 60 espèces de poissons recensées ;
  •  les 63 espèces de mammifères répertoriées ;
  •  les 20% de la flore de Haute-Normandie, parmi lesquelles 25% d’espèces très rares, voire exceptionnelles : cet estuaire abrite quatre espèces florales protégées au niveau national, et vingt-trois autres, protégées au niveau régional ou en cours de protection…

 
Roselières de l’estuaire de la Seine (Photo : AREHN)

L’estuaire de la Seine, c’est encore :

  •  le seul ensemble dunaire de la région Haute-Normandie
  •  le deuxième site ornithologique français : outre 80 000 à 120 000 oiseaux migrateurs par an, plus de 250 espèces différentes d’oiseaux (dont 101 nicheuses) y ont été observées. Le râle des genêts, espèce mondialement menacée, y niche encore et la spatule blanche, transite chaque année par l’estuaire de la Seine
  •  la deuxième plus grande roselière de France après la Camargue : 1300 ha

 
(photo : université du Havre)

Les vasières ( ou slikke : de "slijk", mot flamand signifiant "boue" ) de l’estuaire filtrent, piègent et transforment une grande partie des éléments polluants. Par ailleurs, elles foisonnent de petits invertébrés indispensables à la vie des oiseaux et des jeunes poissons.

"La slikke est une zone capitale pour l’équilibre estuarien(…) Toutefois, les vasières s’appauvrissent et leurs surfaces régressent, à la fois par comblement naturel et par les aménagements portuaires et industriels : 80% ont disparu depuis le dernier siècle. Des projets de réhabilitation ou de création de vasières sont envisagés"(www.univ-lehavre.fr/cybernat).

Remerciements à :

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Le réseau NATURA 2000

Le réseau NATURA 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des États membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992.

En Europe, la variété des paysages, des climats et des cultures induit une grande diversité biologique, patrimoine qu’il importe de préserver.

Les directives européennes

Deux directives ont été adoptées par l’Union européenne dans ce cadre :

  •  la directive "oiseaux" du 2 avril 1979 , concerne la conservation des oiseaux sauvages. Elles prévoit la protection d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe par la création des zones de protection spéciales (ZPS) ;
  •  la directive "habitats" du 21 mai 1992  concerne la conservation d’habitats naturels et d’espèces faunistiques ou floristiques d’intérêt communautaire par la création de zones spéciales de conservation (ZSC).

L’ensemble de ces sites constitue le réseau Natura 2000, qui, depuis le 30 avril 2006, comprend 1307 sites d’intérêt communautaire (SIC) et 367 zones de protection spéciale (ZPS).

Un document d’objectifs pour la gestion des sites NATURA 2000

Leur gestion est désormais régie par le décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites NATURA 2000 et modifiant le code de l’environnement . Ce texte recherche un équilibre environnemental prenant en compte l’économique et le social dans un document d’objectifs établi en concertation avec les acteurs locaux et validé par le préfet.

Ce document

  •  institue un comité de pilotage : les collectivités territoriales s’y voient confier un rôle accru dans la gestion des sites NATURA 2000 par la présidence du comité de pilotage arrêté par le préfet en vue d’assurer la mise en oeuvre du document d’objectifs.
  •  crée une charte : la charte NATURA 2000 contenue dans le document d’objectifs du site permettra aux acteurs locaux d’oeuvrer en faveur d’un développement durable de leurs territoires par des pratiques de gestion ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvage. De plus, l’adhésion à la charte NATURA 2000 d’un site ouvre droit à certains avantages fiscaux et facilite l’octroi d’aides publiques.
  •  renforce l’information des citoyens, que ce soit lors de la désignation des sites NATURA 2000 par le ministre en charge de l’environnement ou lors de l’approbation du document d’objectifs du site par l’autorité préfectorale.

La zone NATURA 2000 couvre une grande partie du littoral cauchois, à l’exception de quelques enclaves comme les villes côtières (Veulettes-sur-mer, St Valéry -en-Caux, Veules…) ainsi que le site de Paluel, mais aussi des secteurs de fleuves côtiers (L’Hyères…).

Les sites inscrits et classés

Le patrimoine culturel et paysager de la France fait l’objet d’une attention particulière depuis la loi du 21 avril 1906, renforcée par la loi du 2 mai 1930.

L’objectif de cette législation, codifiée dans le Code de l’Environnement (articles L341-1 à 22), est de protéger des espaces particulièrement remarquables, monuments naturels et sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque présentant un intérêt général.

Procédure d’exécution de travaux sur sites inscrits ou classés :

Tous travaux de nature à modifier l’aspect d’un site (inscrit ou classé) doivent faire l’objet d’une procédure visant à réduire leur impact sur le paysage environnant . Cette procédure est différente selon que l’on se situe en site inscrit ou en site classé.

Procédure pour les sites inscrits

L’Architecte des bâtiments de France sera obligatoirement consulté lors de l’instruction réglementaire au titre du Code de l’Urbanisme et donnera un avis simple sur les projets de construction et un avis conforme sur les projets de démolition.

Procédure pour les sites classés

La demande de permis de démolir ou de construire sera soumise à l’avis de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, puis fera l’objet d’une autorisation du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire au titre du Code de l’Environnement.

À noter :

Le classement du site ne lui interdit pas toute évolution ; il garantit qu’il ne peut être ni détruit, ni modifié dans son état ou son aspect, à moins d’une autorisation ministérielle.

Sites inscrits ou classés en Seine-Maritime

Les sites protégés en cartes et par communes sont consultables sur le site Internet de la Direction Régionale de l’Environnement de la Haute-Normandie .

Liste des associations agréées pour la protection de l’environnement :

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