Informations sur l’état d’avancement de l’Observatoire Départemental du Bruit de Seine-Maritime

 
 
Informations


  • Contexte

Pour répondre aux objectifs fixés par le gouvernement concernant la résorption des points noirs du bruit (PNB) relative aux infrastructures de transports terrestres (ITT), la circulaire du 12 juin 2001  définit trois axes prioritaires :

    •  le renforcement des dispositions préventives issues de la loi du 31 décembre 1992
    •  traitement du bruit à la source
    •  résorption du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
      La circulaire du 12 juin 2001 désigne le Préfet comme responsable de la mise en place dans le département d’un observatoire du bruit des ITT.

La DDEA est chargée par le Préfet d’animer, d’organiser les différentes modalités d’application de l’observatoire du bruit dont l’objectif est d’élaborer un plan d’action de la résorption des PNB.
Afin de parvenir à cette finalité, l’observatoire départemental du bruit doit d’abord s’appuyer au préalable sur le classement sonore des ITT, afin de déterminer les Zones de Bruit Critiques (ZBC) qui servent à identifier les PNB. S’en suivra l’élaboration d’un plan d’action pour la résorption des PNB.

Dans le département de la Seine-Maritime, l’observatoire départemental du bruit s’est mis en place en 2005.

  • Etat d'avancement

 Suite à un appel d’offre pour l’étude sur l’identification des ZBC et le recensement des PNB ainsi que des propositions de solutions pour la résorption des PNB avec l’estimation financière, le bureau d’études ACCOUPHEN a été retenu. Ce bureau d’études a pris en compte les nouvelles directives européennes déclinées dans la circulaire du 25 mai 2004  et a effectué un zonage définitif des ZBC.

 Des solutions théoriques de résorption sur 100 bâtiments PNB situés aux abords des routes nationales ont été recherchées conformément au cahier des charges. Le bureau d’études a fait des propositions sur la résorption des PNB les plus critiques et une première estimation sur le coût financier d’un mur anti-bruit, merlon, etc. a été réalisée. Cette étude s’est terminée fin 2006.

 Actuellement, dans notre département, l’observatoire de la DDEA76 a atteint l’étape de la définition du plan d’actions pour les résorptions des PNB.

 Cependant, le classement sonore doit être révisé tous les 5 ans ou lors d’un changement de classification de voiries ou de modification d’infrastructures. Par conséquent, le délai est arrivé à expiration. C’est pourquoi la révision de celui-ci sera effective en 2010.