Directive Nitrates - Application du 6ème programme d'actions régional

 

L’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Normandie a été signé le 30 juillet 2018. Voir communiqué de presse

Le PAR vise à mettre en place les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zone vulnérable au titre de la directive Nitrates.

Le département de la Seine-Maritime est entièrement classé en zone vulnérable. Tout exploitant agricole ayant au moins un bâtiment d’élevage ou un îlot situé en Seine-Maritime est donc concerné.

A lire dans cette rubrique

  • Application du 6ème programme d'actions en Normandie
    La Directive Européenne "nitrates" du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l'azote d'origine agricole.
  • Outil Pré-DeXel
    L'outil Pré-DeXel, utilisable gratuitement par toutes les exploitations ayant un bâtiment d'élevage en zone vulnérable, est désormais disponible.
  • Intercultures - obligations et dérogations
    Le département de la Seine-Maritime est entièrement classé en zone vulnérable au titre de la Directive Nitrates.