Agriculture, Forêt

 
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REFORME T.I.C 2019

Le projet de la loi des finances pour 2020 actuellement en discussion au Parlement propose de supprimer le taux applicable au GNR et de lui appliquer le taux normal du gazole, soit 59,40 €/hl. Cet alignement se ferait de façon progressive sur trois ans. Note d'information TIC