- Partager
-
-
-
Agriculture, Forêt
Rubrique créée le 23/06/2011
Mise à jour le 26/09/2016
Retrouvez des informations supplémentaires sur le site des services de l’État en préfecture de région Normandie : 
cliquez ici
![en savoir plus sur [Actualités]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
A lire dans cette rubrique
-
Régularisation des aides de la PAC
Au 9 septembre 2016, 80% des dossiers de demandes d’aides PAC 2015 ont fait l'objet d'une régularisation.
-
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les agriculteurs touchés par les intempéries et les conditions climatiques défavorables en 2016
- Cliquer ici pour le suivi de votre dossier
- Cliquer ici pour accéder aux informations concernant l' AGRESTE
- Cliquer ici pour obtenir des informations concernant l'alimentation
- Cliquer ici pour accéder aux informations concernant le PDRH
- Cliquer ici pour le dépôt de vos dossiers
- Cliquer ici pour accéder au bulletin de la santé du végétal
Actualités
-
PAC 2016 : cas de force majeure pour les agriculteurs touchés par les inondations
- 08/08/2016
Politiques-publiques > Agriculture-Foret > Economie-agricole > Aides-PAC-2016 > Inondations-du-printemps-2016 -
PAC 2016 : cas de force majeure pour les agriculteurs touchés par les inondations
- 08/08/2016
Politiques-publiques > Agriculture-Foret > Actualites -
Avis de mise à disposition du public du SRDAM de Haute-Normandie
- 08/10/2015
Politiques-publiques > Agriculture-Foret > Actualites