Guide_Maire_repos_dominical 11,47 MB | 30/03/2011
Guide pratique à l’usage des maires relatif à la dérogation à la règle du repos dominical des salariés.
Vous touverez ci-joint le guide concernant la règlementation relative aux pouvoirs des maires en matière de dérogation au repos dominical des salariés.
Guide_Maire_repos_dominical 11,47 MB | 30/03/2011
