Prélèvement à la source : L’impôt s’adapte à votre vie

Mis à jour le 02/01/2023

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu démarre en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les contribuables dans la mise en œuvre de cette réforme.

Cette réforme vise à moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Ainsi, le prélèvement à la source supprime le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition.

Le 1er janvier 2019, avec le prélèvement à la source, il sera mis fin au décalage entre le versement des revenus et le paiement de l’impôt. L’impôt s’adaptera automatiquement aux revenus mensuels de l'année en cours et non de la précédente. Il sera déduit chaque mois de votre fiche de paie.

 

Plus lisible et plus simple. C’est ce qui ressort de la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source en 2019.

  1. Plus lisible car le montant de la fiche de paye reflètera le montant exact des revenus dont vous pourrez disposer pour vos dépenses.
  2. Plus simple car il n’y aura plus besoin de se préoccuper du paiement de l’impôt qu’il soit payé au tiers ou mensualisé.

Dans le cas des contribuables mensualisés, ceux-ci bénéficieront même d’une facilité de trésorerie, car le prélèvement de l’impôt sur le salaire sera décalé de 10 jours par rapport à la situation actuelle. De plus, le montant, lissé sur 12 mois, fera baisser proportionnellement la part mensuelle.

Pourquoi l’impôt à la source ?

L’objectif est de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. Ainsi, pour les personnes qui connaîtront des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite grâce à la modification de leur taux de prélèvement.

Qu’est-ce que le taux de prélèvement ?

C’est le pourcentage qui sera prélevé sur votre salaire pour payer l’impôt tous les mois. Il a été calculé par l’administration fiscale suite à votre déclaration 2018 (revenus de 2017). C’est le "taux personnalisé". Ce taux de prélèvement sera ajusté, chaque année, à l’évolution de vos revenus à partir de votre déclaration annuelle.
A noter que l’administration fiscale a prévu la possibilité d’un taux "non personnalisé" si vous ne voulez pas que votre employeur ait d’indications sur votre situation fiscale. Il correspond par défaut à celui d’un célibataire sans enfant. Si le montant prélevé par votre employeur est inférieur à celui qui vous auriez dû payer avec votre taux personnalisé, vous devrez verser mensuellement la différence directement à l'administration fiscale. Dans le cas inverse, l'administration fiscale vous remboursera durant l'été 2020.
 

Votre situation change

Vous entrez dans la vie active, vous vous mariez vous avez un enfant, vous partez à la retraite…, le taux de prélèvement est modulable en fonction des changements familiaux ou professionnels que vous connaîtrez dans l’année en cours :
: le montant de votre impôt se basera sur le "taux non personnalisé" le 1er mois, correspondant au taux d'un célibataire sans enfant. Dès le mois suivant, vous pourrez demander le "taux personnalisé".
Vous vous mariez ou vous vous pacsez : vous pouvez choisir entre le "taux commun" ou " taux à part".
Vous partez à la retraite : votre impôt n’est plus calculé sur votre salaire mais sur votre pension de retraite.

Et les réductions et crédit d’impôts ?

Tous les foyers qui utilisent le crédit d’impôt - "emploi à domicile", "garde d’enfants", la réduction d’impôt pour hébergement en EHPAD, la réduction d’impôt pour les dons ou encore les réductions d’impôt pour investissement dans le logement locatif (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard) - recevront le 15 janvier 2019 un virement ou un chèque égal à 60 % de l’avantage fiscal de l’année précédente. Soit une avance de trésorerie proportionnelle aux réductions ou aux crédits d’impôts dont ils bénéficient