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Journal officiel : Plusieurs communes de Seine-Maritime classées en état de catastrophe naturelle

 
 

Suite aux intempéries entre le 12 et 14 février 2020 ainsi qu'entre le 10 et 13 mars 2020, plusieurs communes de la Seine-Maritime viennent d'être classées en état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue par arrêté du 28 avril 2020 au Journal Officiel paru le 12 juin 2020.

Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 13 février 2020

  • Sont concernées les communes de : Bardouville et  Mauny .

Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 14 février 2020

  • Sont concernées les communes de : Bouille (La) et Val-de-la-Haye.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2020

  • Sont concernées les communes de : Berville-sur-Seine, Mesnil-sous-Jumièges (Le), Saint-Pierre-de-Varengeville et Yville-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 10 mars 2020 au 13 mars 2020

  • Est concernée la commune de : Hautot-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 12 mars 2020

  • Sont concernées les communes de : Bardouville et Berville-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 13 mars 2020

  • Sont concernées les communes de : Mauny, Saint-Pierre-de-Varengeville, Val-de-la-Haye.
     

Consultez l'arrêté du 28 avril publié le 12 juin au Journal Officiel : ICI

  

De plus les communes de Avesnes-en-Bray et Nolléval sontclassées en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019,  par arrêté du 29 avril 2020 au Journal Officiel paru le 12 juin 2020.

Consultez l'arrêté du 29 avril publié le 12 juin au Journal Officiel : ICI

  

Rappel

A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, vous disposez d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance.

Pour en savoir plus : Site du ministère de l'Économie


Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal officiel. Ce dernier indique les zones et les périodes où est survenue la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

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