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Inondations et coulées de boue : 4 communes classées en état de catastrophe naturelle

 
 
Inondations et coulées de boue : 4 communes classées en état de catastrophe naturelle

Suite aux intempéries survenues du 22 au 24 janvier et du 30 avril au 1er mai ainsi que les 28 et 29 mai 2018, 4 communes viennent d'être classées en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du Journal Officiel paru vendredi 27 juillet 2018.

Saint-Denis-sur-Scie, Bosville, Grugny et Haudricourt sont inscrites sur l'Arrêté du 9 juillet 2018 paru le 27 juillet 2018 au Journal Officiel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause d'inondations et coulées de boue.

Les sinistres liés à ce type d'événements sont susceptibles, sous certaines conditions, de donner lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes touchées.

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal Officiel. Ce dernier indique les zones et les périodes où est survenue la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

Consultez la publication au J.O. ICI

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