Fonds vert 2024, c’est parti !
Ce sont les territoires, qui ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique, comme la mobilité, la restauration de la biodiversité, la gestion de l’eau ou des déchets.
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics.
En Seine Maritime ce sont près de 44,5 millions d'euros qui ont permis de soutenir 140 projets en 2023. Le fonds vert a pleinement joué son rôle d’accélérateur de la transition écologique en matière de performance environnementale, d’adaptation du territoire au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique.
Le fonds vert 2024 est désormais ouvert et vous pouvez déposer vos dossiers ! Rendez-vous sur le portail Démarches Simplifiées. Il propose une grande continuité par rapport au dispositif 2023, avec deux nouvelles mesures sur les mobilités rurales et les industries de la transition écologique. Il consolide fortement l’appui à la rénovation thermique des bâtiments publics avec la prise en charge de la réhabilitation des établissements scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des conditions d’éligibilité sur chacune des 15 mesures et déposer vos demandes à l’adresse https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert.
Afin de porter les projets des collectivités de la région Normandie sur ces mesures, le préfet de région pourra s’appuyer sur un budget de 118,6 millions d’euros.
