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Dématérialisation des timbres électroniques pour les étrangers

 
 

A partir du 27 novembre, l’achat en ligne du timbre fiscal constitue un service numérique ouvert à l’usager, déjà effectif pour diverses démarches administratives pour lesquelles un timbre est exigible.

Il ne remplace pas le timbre fiscal papier mais constitue une nouvelle modalité d’achat complémentaire, en ligne, plus simple, plus pratique et plus moderne, en phase avec les attentes du grand public. La vente du timbre papier continuera jusqu’à sa suppression définitive.

L’achat du timbre électronique est donc possible à partir du 27 novembre :

  • en ligne sur timbres.impots.gouv.fr, au moyen d’une carte bancaire (Carte bleue et e-carte bleue, Visa, Mastercard uniquement) ; 
  • en ligne sur le site de la préfecture. Dans chaque section indiquant les formalités et pièces justificatives pour un titre au sein du module web national d’accueil des étrangers, un lien vers la page d'achat aura été implémenté ; 
  • auprès d’un buraliste, en espèces, par chèque ou carte bancaire ; 
  • dans une maison de services au public qui pourra assister l’usager, muni de sa carte bancaire, dans ses démarches numériques ; 

Lors d’un achat sur internet l’usager recevra, un courriel contenant un fichier PDF (avec l’identifiant à 16 chiffres ainsi que le code 2D). Lors d’un achat chez le buraliste, l’usager recevra un ticket comportant l’identifiant à 16 chiffres, le code 2D et un justificatif de paiement. Ce code 2D numérique sera à fournir lors du retrait du titre de séjour ou du dépôt de sa demande de formalité en lieu et place des timbres papier.

Le timbre électronique est valable pendant 6 mois à compter de sa date d’achat et remboursable pendant un an à compter de sa date d’achat.

Retrouvez le guide ici