Contrat de plan État-Région de Haute-Normandie (CPER HN) 2015-2020 : Avis d'information du public

Mis à jour le 12/06/2015
Le préfet et le président de la Région Haute-Normandie ont signé le 26 mai 2015 le contrat de plan État-Région de Haute-Normandie (CPER HN) pour la période 2015-2020

Le contrat de plan État-Région, l’évaluation stratégique environnementale correspondante, la déclaration mentionnée au 2° du I de l’article L.122-10 du code de l’environnement et de l’avis de l’autorité environnementale sont mis à la disposition du public et déposés à :

 - la Région de Haute-Normandie (5 rue Robert Schuman à ROUEN)

 - la préfecture de l’Eure (Boulevard Georges Chauvin à ÉVREUX)

- la préfecture de la Seine-Maritime (7, Place de la Madeleine à ROUEN)

 Ces documents sont également accessibles sur les sites Internet :

  http://haute-normandie.fr

  http://www.eure.gouv.fr/

Télécharger CPER Haute-Normandie 2015 2020 PDF - 1,88 Mb - 03/06/2015
Télécharger Evaluation environnementale stratégique CPER HN 2015 2020 PDF - 3,47 Mb - 03/06/2015
Télécharger Avis autorité environnementale CPERHN 2015 2020 PDF - 1,12 Mb - 03/06/2015
Télécharger DeclarationEnvironnementale-CPERHN-2015-2020 PDF - 1,35 Mb - 12/06/2015