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Allocutions et déclarations

Déclaration du Président de la République depuis l’usine Kolmi-Hopen, le 31 mars 2020

 Allocution du Président de la République du 25 mars 2020 sur le Covid-19, à Mulhouse

Discours d'Olivier Véran - Ministre des Solidarités et de la Santé - Conférence de presse du 21 mars 2020

Allocution de Christophe Castaner , ministre de l’Intérieur à l’issue du Conseil des ministres du 17 Mars 2020

Allocution de Christophe Castaner , ministre de l’Intérieur – Mesures prises pour endiguer la propagation du Covid-19 - le 16 mars 2020

Allocution du Président de la République du 16 mars 2020 sur le Coronavirus -covid19


Ordonnances, décrets et arrêtés

 

Décret  2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret du 1er avril 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Ordonnance du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

Ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

Ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret d'entrée en vigueur de l'arrêté du 31 mars 2020

Décret du 30 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  

Journal officiel "Lois et décrets" - JORF n° 0077 du 29 mars 2020

Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0074 du 26 mars 2020 mars

Principales ordonnances et décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2020

Arrêté du 23 mars 2020 : mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé

Décret du 23 mars 2020 : mesures générales dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté : levée d'interdiction de transports pendant certaines périodes

Arrêté : Dérogation transport routier

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - version PDF

 


Communiqués de presse ministériels

03 avril 2020

Communiqué de presse - Le gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur

Communiqué  : Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé : Enfance en danger : Adrien Taquet annonce la possibilité d’un signalement en ligne des violences sur enfant, accessible directement sur le site allo119.gouv.fr

02 avril 2020

Communiqué de presse du ministre de l'intérieur : Mise à disposition d'un dispositif numérique d'attestation de déplacement

Communiqué de presse du ministère chargé de la ville et du logement : Plus de 7 600 places d’hôtel supplémentaires désormais mobilisées pour les sans-abris et 59 sites d’hébergement médicalisés ouverts en France

1er avril 2020

Communiqué du secrétariat d’État chargé des transports : Report de plusieurs taxes et redevances aéronautiques

Communiqué du ministère de la transition écologique et solidaire : État d’urgence sanitaire : Élisabeth Borne a réuni les acteurs de la filière des énergies renouvelables électriques

Communiqué de presse : COVID-19: versement des prestations sociales le 4 avril 2020

Communiqué du ministère chargé de la Ville et du Logement : Aide aux sans-abri : des « chèques services » financés par l’État pour permettre l'accès aux produits d'alimentation et d'hygiène pour les personnes sans domicile

31 mars 2020

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé : Accompagnement à la grossesse et à l'accouchement

Communiqué du secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Plus de 5 000 logements déjà mis à disposition gratuitement depuis le lancement de la plateforme « Appart Solidaire » lancée avec Airbnb pour les soignants et travailleurs sociaux des centres d’hébergement

Communiqué de la secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé : Maintien de l'aide alimentaire

Communiqué du Ministère la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement, l’ADF et l’ANIL aux côtés des locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer dans le contexte de l’épidémie du coronavirus

30 mars 2020

Communiqué du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Plus de 5000 places d’hôtel supplémentaires désormais mobilisées pour les sans-abris et 40 sites d’hébergement médicalisés ouverts en France

27 mars 2020

Communiqué du secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées : Ordonnances relatives aux personnes handicapées et aux ESMS

Communiqué du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Des souplesses accordées pour que les collectivités territoriales puissent continuer à apporter leur soutien au secteur associatif

Communiqué du ministère de la Transition écologique : Crise sanitaire : Les procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire

26 mars 2020

Communiqué de la Caisse nationale du réseau des Urssaf - Dispositif cotisations sociales : échéance du 05 avril 

25 Mars 2020

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé – Covid 19: le Gouvernement supprime le délai de carence applicable aux arrêts maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé : COVID-19 - Protection de l’enfance : Adrien Taquet fait le point sur la situation du secteur de la protection de l’enfance et les dispositifs mis en place pour répondre à la crise actuelle.

Communiqué du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : lors du Conseil Européen de l’agriculture et de la pêche, Didier Guillaume plaide pour une réponse d'ampleur et rapide pour faire face à la crise du Covid 19

Communiqué du ministère des Armées : Lancement de l'opération Résilience

Communiqué du ministère des Armées  : Adaptation du dispositif de l’opération Chammal

Communiqué : Protection de l'enfance - point sur les dispositifs

Communiqué : Le Gouvernement pleinement mobilisé contre les violences conjugales et intrafamiliales.

 Communiqué du Ministère des solidarités et de la santé : Suppression du délai de carence applicable aux arrêts maladies

 Communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire : Crise sanitaire : Bison Futé met en place des cartes pour soutenir les transporteurs

24 mars 2020

Communiqué  : Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation,précisent les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

Fiche pratique - Ministère de l'Économie et des Finances - Mesures de soutien aux entreprises - L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 - Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner?

Communiqué : Logements pour les soignants : à la demande de l’État, Airbnb met en place une plateforme de mise à disposition gratuite de logements pour les soignants et les travailleurs sociaux des centres d’hébergement

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé - COVID-19 : mobilisation des étudiants en travail social

23 mars 2020

Communiqué : Pilule contraceptive, I.V.G. : le Gouvernement mobilisé pour assurer les droits sexuels et reproductifs des femmes

 Guide des parents confinés - Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes  et de la lutte contre les discriminations

Communiqué du Ministère de la transition écologique et solidaire : Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles.

21 mars 2020

Communication du ministère de l'Économie et des finances - vente en ligne - Le Gouvernement est mobilisé pour aider les artisans, commerçants et indépendants à maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire

20 mars 2020

Communiqué : COVID-19: les aides sociales seront versées automatiquement

Communiqué de presse - Continuité du service et maintien de l'activité économique > les consignes pour la livraison des colis

 Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison des colis

19 mars 2020

Communiqué du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations : Plan de continuité du 3919 et autres dispositions numériques pendant le confinement

Communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire : Mobilisation pour soutenir l’activité des professionnels du transport et de la logistique

Lettre ouverte d'Elisabeth Borne aux agents et salariés de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets

Communiqué de presse : Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, réaffirme que les marchés doivent continuer à ouvrir pour l’accès aux produits frais de nos concitoyens 

Communiqué de presse - Covid-19 : L’Etat mobilise 50 millions d’euros et met à disposition des chambres d’hôtel pour les plus démunis

18 mars 2020

Communiqué conjoint - Fermeture des frontières

Message de soutien et de reconnaissance de Bruno LE Maire et Didier GUILLAUME aux salariés de l'agroalimentaire

Communiqué du ministère du Travail : Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Communiqué conjoint : Poursuite de la chaîne logistique du transport de marchandises

16 mars 2020

Communiqué du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations : confinement et femmes victimes de violences conjugales

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé : COVID-19 : garde des enfants des personnels mobilisés

15 mars 2020

Communiqué du ministère du Travail : précisions sur les modalités d’organisation du travail devant être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre su samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur

Communiqué du ministère du Travail : Coronavirus – suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance

Communiqué : Covid-19 -Prolongation de deux mois de la trêve hivernale: Maintien des places hivernales d’hébergement d’urgence et report des expulsions locatives