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Action publique 2022 : pour une transformation du service public

 
 
Action publique 2022 : pour une transformation du service public

Lors de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'État (CNATE) qui s’est tenue le mercredi 25 juillet 2018, le Premier ministre a présenté les grands axes de la transformation de l’organisation territoriale des services publics qui sera engagée à la rentrée, en étroite collaboration avec les agents et leurs représentants, conformément aux orientations fixées par le président de la République lors de son discours au Congrès.

Ce chantier du programme Action Publique 2022 vise à tirer toutes les conséquences de la décentralisation en respectant les compétences des collectivités locales, à réinsuffler sens, cohérence et efficacité aux missions de l’État sur les territoires et à redonner des leviers d’action à ceux qui les exercent.

Le Premier ministre a précisé les trois principes d’action sur lesquels devra reposer ce projet de transformation.

Premier principe : partir des attentes de nos concitoyens. L’État déconcentré doit être entièrement tourné vers leurs besoins concrets et quotidiens.

Deuxième principe : se positionner au plus près du terrain. Pour répondre au besoin de proximité et d’accompagnement, l’exercice des missions devra se faire prioritairement au niveau départemental et infra-départemental en revenant sur la tendance continue à la concentration des moyens au niveau régional qui a marqué les évolutions de ces 15 dernières années.

Troisième principe : encourager la différenciation. Le modèle d’une organisation unique plaquée sur l’ensemble des territoires a atteint ses limites. Il convient de permettre aux services déconcentrés de s’adapter aux spécificités de chaque territoire.

Ces trois grands principes seront déclinés dans chacun des trois chantiers qui seront lancés de façon complémentaire.

Le premier chantier permettra d’aller au bout de l’exercice de revue des missions afin de renforcer L’État sur ses missions « cœur de cible ». Au-delà des missions de sécurité, de contrôle, de prévention et de gestion de crise, l’Etat demeure le garant ultime de l’équité entre les territoires et les citoyens. Afin de concentrer les efforts et les moyens sur ces missions fondamentales, le Premier ministre a demandé aux administrations de clarifier le rôle de chacun et d’aller au bout du partage des compétences avec les collectivités et les opérateurs qui agissent, eux aussi, au service de nos concitoyens sur les territoires. Comme il s’est y engagé lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires du 12 juillet dernier, cette clarification des missions reposera dès la rentrée sur une concertation étroite avec les représentants des collectivités territoriales.

Le second chantier vise à donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets et acteurs locaux en déconcentrant les décisions à leur niveau, en leur permettant de moduler leur organisation ou de mutualiser leurs moyens.

Le troisième chantier vise à repenser l’offre de services publics de proximité. Le Gouvernement souhaite faire évoluer le modèle des Maisons de services au public, mal connues du grand public et au contenu de services trop hétérogène. L’objectif est de déployer des guichets multiservices et polyvalents communs à l’Etat, aux collectivités et aux opérateurs qui permettront aux usagers de réaliser, en un même lieu, les démarches les plus utiles et les plus demandées. Ces guichets de proximité devront offrir un « service public à visage humain » et un accompagnement personnalisé pour les usagers qui sont aujourd’hui éloignés du numérique.

Le Premier ministre a demandé aux préfets de région d’engager le travail de concertation sur ces axes de transformation avec l’ensemble des parties prenantes en veillant tout particulièrement à la qualité du dialogue social. Sur cette base, les préfets de région adresseront leurs propositions mi-octobre permettant des décisions d’ici la fin de l’année 2018.


Participez au forum territorial de l'Action publique 2022 "Accompagner les usagers pour une transformation numérique réussie" !

Parvenir à une société numérique performante et humaine en accompagnant les usagers vers une transformation numérique réussie était la proposition du forum organisé à la préfecture de la région Normandie lundi 19 février dernier.

Le numérique est de plus en plus présent dans la vie des Français toutefois nombreux sont en difficulté face à ce développement toujours plus rapide des technologies. Il apparaît donc primordial de s'interroger sur les façons de permettre à tous les citoyens d'accéder à leurs droits, de s'approprier les potentialités numériques et développer ainsi du lien social et un sentiment d'appartenance citoyenne.

Les débats ont été présidés par Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, et de trois personnalités membres du Comité Action Publique 2022 (CAP 22): Clotilde VALTER, ancienne secrétaire d’État, inspectrice générale de l'administration, Frédéric SANCHEZ, président de la Métropole de Rouen et Pascal MARTIN, président du Conseil départemental de Seine-Maritime.

Ils ont été ponctués d'une présentation de l'étude du CESER de Normandie intitulée « Vivre en Normandie en 2040 » et des témoignages de Denis ROLLAND, recteur de région académique, Catherine KERSUAL, représentante de l'association UFC Que Choisir et de Jean-Christophe BLONDEL, animateur de l'espace numérique mobile de Normandie.

Présentation du rapport « Vivre en Normandie en 2040 »

Que serait la Normandie en 2040, pour la génération née en 2017 ? Dans un rapport publié en décembre 2017, le CESER de Normandie explore les futurs possibles, en interrogeant les signaux faibles, les tendances passées et les faits porteurs d’avenir.

Dans cette étude prospective, la transformation numérique de la société apparaît comme la transition la plus significative pouvant impacter l’analyse des futurs possibles, au regard de sa dimension technologique et sociétale, de son appropriation pas encore totalement diffusée, de l’acceptation sociale des changements qu’elle suppose…

Dans son rapport, le CESER propose ainsi 4 visions différenciées de la Normandie en 2040, chacune dépendant en partie du degré d’appropriation des changements et de la capacité des pouvoirs publics à réguler les usages numériques.

Pour en savoir plus : https://ceser.normandie.fr/index.php/68-publications/etudes/348-vivre-en-normandie-en-2040

Présentation du projet « Espace Numérique Mobile » de Normandie

Le projet « Espace Numérique Mobile » est une initiative du « réseau des Ateliers de Pédagogie Personnalisée » portée par FODENO Le Havre, Alfa, le CLIPS, Education et Formation, Forjecnor 2000 et Média-Formation.

Partant du constat que 15 % de la population n’a pas accès à Internet et que 20 % des publics équipés ne sont pas en capacité d’utiliser l’outil informatique, le projet vise à promouvoir l’inclusion numérique pour tous et à lutter contre la fracture numérique, dans une dynamique d’insertion professionnelle.

Au moyen de véhicules équipés d’une connexion satellitaire, de dix ordinateurs portables et d’un système d’impression, les animateurs se rendent au plus près des publics concernés, notamment dans les territoires ruraux, pour déployer une offre de formation adaptée.

Pour en savoir plus : http://espace-numerique-mobile.fr

" Action Publique 2022": pour une transformation des services publics

Les contributions recueillies lors du Forum alimenteront la consultation citoyenne lancée par le Gouvernement le 24 novembre 2017 dans le cadre de la démarche « Action Publique 2022 » 

La synthèse du Forum sera disponible sur le site www.forum-action-publique.gouv.fr .

Cette plateforme dédiée contient des actualités sur la démarche « Action Publique 2022 » et permet à chacun, usagers et agents de la fonction publique, de s’exprimer sur l’avenir des services publics, par le biais de consultations en ligne.

Améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques : tels sont les trois objectifs poursuivis par « Action Publique 2022 ».

1  Le Comité Action Publique 2022 a été créé dans le cadre du programme « Action Publique 2022 » lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017. Comité indépendant composé de personnalités qualifiées du secteur public et privé, de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires, il est chargé d’examiner en profondeur les missions et les dépenses publiques autour de 21 politiques publiques prioritaires.


Action publique 2022

Le Premier ministre et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont lancé, le 13 octobre dernier, un grand programme de transformation de l’administration baptisé Action Publique 2022, qui vise à transformer l'administration selon trois axes essentiels :
 - l’amélioration de la qualité des services publics;
 - l’offre d’un environnement de travail modernisé;
- la maîtrise des dépenses publiques.

Un comité de 34 membres, issus principalement de la haute fonction publique, du monde politique et économique, sera chargé de proposer des pistes de réformes sur 21 politiques publiques.

« Action publique 2022 » est organisée en deux phases : une première phase de diagnostic est ouverte d’octobre 2017 à mars 2018.

Puis, à l’issue d’arbitrages rendus par le Président de la République et le Premier ministre, une seconde phase permettra d’élaborer et mettre en œuvre des plans de transformation.

Durant la phase du diagnostic ouvert et partagé seront mis en place :

  • une revue des missions et de la dépense publique par un comité indépendant (comité « Action Publique 2022 ») et les ministres concernés ;
  • 5 chantiers interministériels pour accélérer la transformation, conduits sous l’autorité du Premier ministre et du ministre de l’Action et des Comptes publics. Ces chantiers transversaux portent sur la simplification et l’amélioration de la qualité des services, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l’organisation territoriale des services publics ainsi que la modernisation de la gestion budgétaire et comptable ;
  • un forum de l’Action publique, impliquant les usagers et les agents publics.

Focus sur le forum de l’Action publique

Le forum, lancé début novembre, représente une véritable opportunité de mobiliser l’ensemble de la société française autour de son service public. Il prendra la forme d’une large consultation numérique et physique sur tout le territoire.

Dans ce cadre, seront déployés :

  • une plate-forme numérique dédiée proposant deux consultations distinctes, l’une des usagers, l’autre des agents ;

Comment participer ?

>> Rendez-vous sur le Forum de l’Action publique

  • des rencontres dans les territoires sous la forme de 13 forums régionaux de l’Action publique, animés chacun par un ministre autour de la transformation des services publics dont ils ont la charge ;
  • des débats territoriaux organisés par les élus ;
  • enfin, pour travailler plus directement sur le plan de transformation de la fonction publique, des ateliers de co-construction associant des agents des 3 fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière) et des élèves d’écoles du service public. Ces ateliers seront plus particulièrement centrés sur les problématiques de ressources humaines.

> Dossier de presse - 1er Comité interministériel de la transformation publique - 1er février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb