ENQUETES PUBLIQUES et CONSULTATIONS DU PUBLIC / Environnement et prévention des risques / Politiques publiques / Accueil

Environnement et prévention des risques

ENQUETES PUBLIQUES et CONSULTATIONS DU PUBLIC

Mise à jour le 27/07/2021

La concertation, en particulier dans la phase amont de développement des projets, est une des clés de la réussite de l'intégration de ceux-ci tant dans leur environnement naturel qu'humain. Plusieurs procédures permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé : l'enquête publique et la consultation du public.
L'enquête publique est un dispositif d'information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
La consultation du public se limite à une simple mise à disposition des documents relatifs au projet permettant le recueil d'observations du public sans l'intervention d'un commissaire enquêteur.

INFORMATION DU PUBLIC ET DECLARATIONS D'INTENTION

plan de servitudes aéronautiques

Dans le cadre de la phase de consultation institutionnelle dite "conférence inter-services", ces dossiers seront disponibles à la consultation du 18 mars au 20 mai 2019.

Cette phase précède l'enquête publique qui se déroulera dans quelques mois.

COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

Consultations du public

Enquête publique

Actualités

Portail interministériel des risques majeurs

http://www.risques.gouv.fr/

Portail Géorisques

Mieux connaître les risques sur les territoires

Les services de l'État
en Seine-Maritime

Sous menu de navigation

ENQUETES PUBLIQUES et CONSULTATIONS DU PUBLIC

Actualités

informations complémentaires

informations complémentaires