Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2023-007 du 28 septembre 2023 définissant le programme d'actions agricole et sa mise en œuvre sur la zone de...

Mis à jour le 06/10/2023

Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2023-007 du 28 septembre 2023 définissant le programme d'actions agricole et sa mise en œuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages « Les Varras »  à Mauny (76) et « Moulineaux » à Moulineaux (76) en vue de préserver durablement la qualité de l'eau brute à destination de l’alimentation en eau potable

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