Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2023-007 du 28 septembre 2023 définissant le programme d'actions agricole et sa mise en œuvre sur la zone de...
Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2023-007 du 28 septembre 2023 définissant le programme d'actions agricole et sa mise en œuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages « Les Varras » à Mauny (76) et « Moulineaux » à Moulineaux (76) en vue de préserver durablement la qualité de l'eau brute à destination de l’alimentation en eau potable