Protection des espèces protégées
Les directives « Oiseaux » et « Habitats visent à protéger certaines espèces d’oiseaux ainsi que leurs habitats.
En Seine-Maritime, on retrouve plus particulièrement les espèces suivantes :
- Le râle des genets, nichant en période estivale, dans les prairies alluviales de l’estuaire de la Seine ;
- Le busard cendré se reproduit principalement dans les parcelles de cultures, dans le pays de Bray (entre les vallées de la Béthune et de l’Eaulne) ;
- le busard Saint Martin, appréciant les plateaux boisés du pays de Bray.
Le groupe ornithologique normand (GON) assure une surveillance du territoire, afin de repérer les zones de nichés de ces différentes espèces protégés et signale à la DDTM de la présence des nids à protéger.
Dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC, les exploitants agricoles, sont particulièrement concernés par la protection des espèces d’oiseaux menacées, puisqu’ils façonnent les espaces par la mise en culture, la gestion des haies et des prairies, doivent notamment respecter les mesures de protection des habitats d’oiseaux sauvages et, dans les sites désignés au titre de Natura 2000, les mesures de protection des habitats naturels et des espèces.
Ainsi la DDTM notifie à l’exploitant la présence éventuelle de nids sur ses parcelles exploitées en lui précisant les modalités de protection à respecter (pose d’une cage d’1 m² pour le busard cendré et le busard Saint-Martin, retard de fauche sur un enclos défini pour le râle des genets). Une rencontre terrain, en présence de l’exploitant, de la DDTM et d’un ornithologue, permet d’échanger et de mettre en place les aménagements les plus adaptés à la situation.
Le non-respect de ces mesures peut entraîner des pénalités sur les aides PAC perçues par l’exploitant.
