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CERLANGUE (LA)

Documents spécifiques à la commune

Documents cartographiques du Porter à Connaissance des aléas relatif au Plan de prévention des risques littoraux par submersion marine – Plaine alluviale Nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine :

Dans l’attente de l’approbation du Plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine (PANES), le Porter à connaissance et les cartographies associées rendent obligatoire la prise en compte du risque dans l’instruction des autorisations d’urbanisme aiu titre du R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Les annexes du PAC sont une aide à la décision pour instruire les autorisations d’urbanisme.

Accéder au Porter à connaissance de l’aléa submersion marine et ses annexes du PPRL – Plaine Alluviale Nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine (PANES) Cliquer ici

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