Assurer à chaque enfant des familles défavorisées des repas abordables et équilibrés à l’école et aux collectivités rurales une aide financière: la Cantine à 1€

 
 
La Cantine à 1€ : Des repas abordables et équilibrés à l’école et aux collectivités rurales

  

Le Gouvernement a rendu prioritaire la réduction des inégalités alimentaires et le soutien de l'apprentissage par le déploiement des dispositifs cantines à 1€. La « cantine à 1 euro », vise trois objectifs qui permettent de s'attaquer à la racine d'inégalités:

  • garantir aux enfants de familles en difficulté des repas équilibrés pour qu'ils puissent ne pas penser à la faim et se concentrer sur les apprentissages
  • garantir aux familles en difficultés des tarifs adaptés en milieu scolaire
  • apporter une aide financière aux communes rurales fragiles pour compenser la mise en place de la tarification sociale

 

En France, ce sont les communes qui fixent le prix des repas à l’école primaire. Beaucoup de communes rurales ne peuvent offrir de tarification sociale par manque de ressources et de moyens.
 

Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR). Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont au moins les 2/3 de la population est domiciliée dans des communes éligibles à la DSR péréquation sont également éligibles.

Pour ce faire, la commune ou l'EPCl doit instaurer une grille tarifaire avec au moins 3 tranches, en fonction des revenus ou du quotient familial, dont au moins une tranche inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Une délibération de l'assemblée délibérante fixe cette tarification sociale avec une durée fixe ou illimitée.

L'agence des services et de paiement (ASP) assure l'instruction et le paiement de cette mesure.

Pour aider à mettre en place cette mesure, des documents sont à disposition :

Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de région (christian.forterre@normandie.gouv.fr ), est à votre disposition aux côtés des sous-préfets d'arrondissement pour vous aider.