Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

DSIL

 
 

Notes de M. le préfet relatives aux subventions allouées aux collectivités

> Règles générales relatives aux subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Problèmes récurrents rencontrés dans le cadre des demandes de subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

I - APPELS À PROJETS DSIL 2022 (commun à la DETR)

> Appel à projets DETR DSIL 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> DETR DSIL 2022 - Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

II - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles à la DSIL.

En ce qui concerne les syndicats, ceux-ci sont éligibles uniquement si le projet est inscrit dans un contrat signé avec le représentant de l’État. Les associations quant à elles ne sont pas éligibles à la DSIL.

III - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA BONIFICATION 2022

> Collectivités éligibles à la bonification 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

IV - DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le dépôt des demandes de subventions DSIL sont dématérialisés via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.

La date limite de dépôt des dossiers DSIL est fixée au : 28 FÉVRIER 2022

Pour déposer vos demandes de subvention DSIL, il convient d'utiliser les liens ci-dessous :

- Formulaire commun "Demande de DETR / DSIL 2022" :

 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-commun-demande-de-subvention-detr-dsil-pour-2022

- Formulaire commun "Demande de renouvellement DETR / DSIL non retenue en 2021" :

 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-commun-demande-de-renouvellement-d-un-dossier-detr-dsil-non-retenu-en-2021

Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible dans la rubrique "DETR -DSIL - Guides".

V - DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

Les documents utiles à une demande de subvention et à une demande de paiement d'une subvention sont disponibles dans la rubrique "DETR-DSIL - Formulaires".

VI - CONTACT

Préfecture de Rouen : pref-drcl-dotations@seine-maritime.gouv.fr