Dispositions de la loi de finances pour 2023 concernant les collectivités locales

Mis à jour le 07/03/2023

L' État, par le biais de la loi de finances 2023, a manifesté son soutien financier aux collectivités territoriales notamment par les dispositifs suivants:

- hausse de la dotation globale de fonctionnement;

- création d'un fonds vert pour faciliter la transition écologique des territoires

- création de dotations de soutien aux collectivités locales pour faire face aux effets de la hausse des prix.

Ci-après, plusieurs fiches thématiques correspondant à ces engagements:

Télécharger Note information générale PDF - 0,30 Mb - 07/03/2023

Télécharger 1. Les concours financiers aux collectivites PDF - 0,11 Mb - 07/03/2023

Télécharger 2. Le soutien budgétaire aux collectivités locales pour lutter contre l'inflation PDF - 0,06 Mb - 07/03/2023

Télécharger 3. L'evolution de la dotation globale de fonctionnement PDF - 0,10 Mb - 07/03/2023

Télécharger 4. Les dotations de soutien à l'investissement local et le fonds vert PDF - 0,09 Mb - 07/03/2023

Télécharger 5. Dotation_biodiversité PDF - 0,09 Mb - 07/03/2023

Télécharger 6. Dotation_pour les titres sécurisés PDF - 0,08 Mb - 07/03/2023

Télécharger 7. La modification de la géographie des zones tendues PDF - 0,03 Mb - 07/03/2023

Documents listés dans l’article