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Politiques publiques

Mise à jour le 25/02/2021
 
en savoir plus sur [Agriculture, Forêt]

Agriculture, Forêt

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REFORME T.I.C 2019

Le projet de la loi des finances pour 2020 actuellement en discussion au Parlement propose de supprimer le taux applicable au GNR et de lui appliquer le taux normal du gazole, soit 59,40 €/hl. Cet alignement se ferait de façon progressive sur trois ans. Note d'information TIC

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Connaissance du territoire

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Atlas cartographique de la Seine-Maritime : véritable carte d’identité de la Seine-Maritime qui sera mis à jour annuellement.

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Culture

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La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie est un service déconcentré relevant du ministère chargé de la culture.

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Economie, emploi, entreprises, finances publiques

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Education et formation

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Transports, circulation, éducation et sécurité routières

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Vie associative

Referendum d'Initiative Partagée

Referendum d'Initiative Partagée

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Les lois dites « référendaires » ne peuvent porter que sur les domaines mentionnés par l’article 11 de la Constitution. La proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et elle ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l'ouverture du recueil des soutiens. L'inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet.

en savoir plus sur [Mémoire, histoire, anciens combattants]

Mémoire, histoire, anciens combattants

Mémoire, histoire, anciens combattants

  L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Seine-Maritime (O.N.A.C.V.G)

  • Combattants d'Afrique
  • Commémoration du centenaire de la Première guerre mondiale

Le plan “France Relance”

 

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    Le groupe de travail multi-partenarial créé en 2014 et piloté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Normandie poursuit ses travaux et publie un mémo-technique à destination des collectivités « Évaluer le potentiel foncier à l’intérieur de la (...)
 

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    Politiques-publiques > Transports-circulation-education-et-securite-routieres > Education-routiere > Information-sur-le-permis-de-conduire > Actualites
  • Appel à projets régional : Repérer et mobiliser les publics « invisibles » - 08/03/2019
    Politiques-publiques > Economie-emploi-entreprises-finances-publiques
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