Contrat de plan État-Région de Haute-Normandie (CPER HN) 2015-2020 : Avis d'information du public
Mis à jour le 12/06/2015
Le préfet et le président de la Région Haute-Normandie ont signé le 26 mai 2015 le contrat de plan État-Région de Haute-Normandie (CPER HN) pour la période 2015-2020
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Le contrat de plan État-Région, l’évaluation stratégique environnementale correspondante, la déclaration mentionnée au 2° du I de l’article L.122-10 du code de l’environnement et de l’avis de l’autorité environnementale sont mis à la disposition du public et déposés à :
- la Région de Haute-Normandie (5 rue Robert Schuman à ROUEN)
- la préfecture de l’Eure (Boulevard Georges Chauvin à ÉVREUX)
- la préfecture de la Seine-Maritime (7, Place de la Madeleine à ROUEN)
Ces documents sont également accessibles sur les sites Internet :