La politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

La politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

 
 

Les violences de genre au sein du couple

Quelques chiffres

Au niveau national, l'étude sur les morts violentes au sein du couple est produite chaque année par la Délégation aux Victimes et disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur

> etude-nationale-sur-les-morts-violentes-au-sein-du-couple-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

L’observatoire national des violences faites aux femmes publie également chaque année une lettre sur les chiffres relatifs aux violences au sein du couple et aux violences sexuelles :

Lettre (n°16) de l'Observatoire national des violences faites aux femmes publiée à l’occasion du 25 novembre 2020 présentant les données sur l'année 2019

> Lettre n°16 - Les violences au sein du couple et les violences sexuelles en 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,07 Mb

En 2019

> 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex conjoint (21 hommes, 25 enfants)
   
> 213 000 femmes majeures déclarent avoir subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex conjoint sur une année. 1/5 déclare avoir déposé plainte.
    
> 143 000 victimes de violences enregistrées par les forces de l'ordre, 88% sont des femmes
    
> 94 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de viol ou tentative de viol sur une année, 9/10 connaissent leur agresseur, 1/10 déclare avoir déposé plainte.

> support signalement des violences conjugales mai 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

La politique de lutte contre les violences de genre au sein du couple en Seine-Maritime:

A l'échelle départementale, le protocole de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes  a été signé le 23 novembre 2018 entre 42 partenaires pour la période 2019-2021.

Coordonné par la déléguée aux droits des femmes (DDFE), il est piloté par le Préfet et le Procureur Général, en partenariat étroit avec les trois Procureurs de la République et le Conseil départemental.

Le protocole coordonne les actions en matière de lutte contre les violences faites aux femmes des 42 signataires, à l'échelle de la Seine-maritime. Il comporte 53 fiches actions et reprend les objectifs du 5ème plan national:

  • faciliter le parcours de sortie des violences par une meilleure coordination des acteurs (repérage, accueil, accompagnement juridique et social, constatation, soins…),
  • améliorer le repérage et la prise en charge par la formation des professionnels,
  • réduire la tolérance sociale par l’information du grand public,
  • prévenir les violences par des actions de sensibilisation auprès des jeunes,
  • mieux connaître le phénomène des violences conjugales dans le département.

A l'échelle des ressorts judiciaires, les cellules violences -intrafamiliales ont été créées au cours de l’année 2020. Elles sont co-pilotées par le Sous-Préfet de l’arrondissement concerné et le Procureur de la République du ressort. Elles ont pour objectif de renforcer la coordination des acteurs afin de fluidifier les parcours de sortie des violences et d'identifier les dysfonctionnements pouvant mener à une rupture de prise en charge des victimes.

A l’échelle des unités territoriales d'action sociale, une convention "violences intrafamiliales" a été signée par les différents acteurs territoriaux afin de formaliser des réseaux « violences intrafamiliales » pilotés par les services du Département. Ces réseaux ont pour objectif de renforcer l'interconnaissance des acteurs, la sensibilisation d'un grand nombre de professionnels et du grand public.


Pour plus d’information sur les réseaux violences intrafamiliales par territoires :

- UTAS de Rouen :
  • CONTACT : Jean-Claude MEFFRE, jean-claude.meffre@seinemaritime.fr   02 76 30 10 59- 06 85 06 50 39
  • SECTEURS : ROUEN DROITE / GAUCHE, MONT SAINT AIGNAN, BOIS-GUILLAUME, DARNETAL, BIHOREL, BONSECOURS, MONTVILLE, BUCHY, SAINT JACQUES SUR DARNETAL, PISSY-POVILLE, ROUMARE, LA VAUPALIERE, MONTIGNY, PETIT-QUEVILLY, CANTELEU, SOTTEVILLE, MAROMME, DEVILLE LES ROUEN, LE MESNIL ESNARD, NOTRE DAME DE BONDEVILLE, BOOS
- UTAS de Rouen Boucles de Seine :
  • CONTACT :Annick GASCHER, annick.gascher@seinemaritime.fr , 02 35 63 68 35- 06 30 18 82 35
  • SECTEURS : ELBEUF, SAINT AUBIN LES ELBEUF, SAINT PIERRE LES ELBEUF, CLEON, CAUDEBEC LES ELBEUF, GRAND QUEVILLY, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, GRAND COURONNE, OISSEL, PETIT COURONNE, LE TRAIT, DUCLAIR, BARENTIN, PAVILLY
- UTAS Entre Seine et Mer :
  • CONTACT : Fabienne PATRY, fabienne.patry@seinemaritime.fr ,  02 76 53 00 10 - 06 98 37 50 86
  • SECTEURS : VALMONT, FECAMP, SAINT VALERY EN CAUX, CANY BARVILLE, FONTAINE LE DUN, YVETOT, YERVILLE, OURVILLE EN CAUX, FAUVILLE EN CAUX, DOUDEVILLE, BOLBEC, RIVES EN SEINE, LILLEBONNE, PORT JEROME SUR SEINE
- UTAS de Dieppe Neufchâtel :
  • CONTACT : Natacha DEMARETS, natacha.demarets@seinemaritime.fr 02 32 14 58 54 - 06 67 27 37 03
  • SECTEURS : DIEPPE, ENVERMEU, OFFRANVILLE, BACQUEVILLE EN CAUX, LONGUEVILLE SUR SCIE, BELLENCOMBRE, LONDINIERES, BLANGY-SUR-BRESLE, AUMALE, NEUFCHÂTEL-EN-BRAY, EU, FORGES LES EAUX GOURNAY EN BRAY

- UTAS du Havre Pointe de Caux :

  • CONTACT : François GIDEL, francois.gidel@seinemaritime.fr 02 32 74 59 90 - 06 81 35 58 33
  • SECTEURS : LE HAVRE, SAINT ADRESSE, OCTEVILLE, MONTIVILLERS, FONTAINE LA MALLET, HARFLEUR, GONFREVILLE, GAINNEVILLE, CRIQUETOT L'ESNEVALE, ETRETAT, GODERVILLE, SAINT ROMAIN DE COLBOSC, EPOUVILLE

Repérer – Signaler – Accompagner

Des outils pour repérer et évaluer le danger :

- Suis-je victime ?

> violentometre-maj-10072019-print - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Signaler des violences conjugales :

Au moyen du support de signalement au Procureur de la République ci-joint validé par les Parquets de Seine-Maritime

> support signalement des violences conjugales mai 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

A qui s’adresser ?

 Les dispositifs nationaux

  • En cas de danger immédiat, contacter les forces de l’ordre : 17
  • Être écoutée et conseillée : « Violences Femme Info -3919 »
  • Dialoguer avec les forces de l'ordre, signaler des violences sur la plate-forme de signalement en ligne : arrêtonslesviolences.gouv.fr
  • Signaler des violences sexuelles : « Viols femmes informations » : 0 800 05 95 95
  • Se mettre à l’abri : le 115

Les dispositifs locaux spécialisés en complément du droit commun :

- Les intervenantes sociales référentes en Police et Gendarmerie (ISRPG)

Pour toute information concernant les violences conjugales et pour un accompagnement au dépôt de plainte :

> contacts ISRPG - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Pour un accompagnement global, les lieux d’accueil, d’accompagnement et d’orientation :

  • Dans l'agglomération de Rouen, le PAVIF de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, 5j/7 : 02.35.71.26.01, mail : poleviolences76@orange.fr
  • Dans l'agglomération d'Elbeuf, ASAE, 24h/24 : 02.35.37.35.97
  • Dans l'agglomération du Havre, l'AFFD, 24h/24 : 02.35.24.82.48
  • Dans l'agglomération de Dieppe, l'ONM, 24h/24 : 02.35.84.65.62
  • Sur le territoire de Fécamp- Bolbec, l’AHAPS, 24h/24 : 06.60.60.33.70 ou 07.68.25.54.95

- Pour un accompagnement juridique :

Le Centre d’Information aux Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de Seine-Maritime de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h : 02.35.63.39.99.

Les associations d’aide aux victimes :

  • AVIPP (métropole rouennaise) : 02.35.70.10.20
  • AVIM (bassin dieppois) : 02.35.82.01.19
  • AVRE 76 (bassin havrais) : 02.35.21.76.76  ou 06. 85.04.35.62 (accessible jusqu’à 20h du lundi au samedi et le dimanche matin)

- Pour une prise en charge globale et faire constater les violences subies :

Le CASA (centre d’accueil spécialisé pour les agressions), situé au CHU de Rouen, entrée Urgences adultes, est ouvert sur RDV : 02.32.88.82.84 pour une consultation médicale et un accompagnement psychologique du lundi au vendredi.

L’équipe EMHAVI (équipe mobile hospitalière d’accompagnement des victimes de violences conjugales) au CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, à Saint Aubin les Elbeuf, est disponible sur RDV du lundi au vendredi (8h30-19h) : 02.32.96.34.73.

- Pour un soutien psychologique :

  • Les Centres Médico-Psychologiques et les cabinets libéraux.
  • Les structures suivantes peuvent également être contactées : CIDFF, AVIPP, AFFD, CASA, EMHAVI.
  • les psychologues au sein des Hôtels de police de Rouen et du Havre :

Rouen : 02 32 81 43 44
Le Havre : 02 32 74 38 99

Pour toutes demandes, il est possible de contacter les services sociaux et d'information juridique de secteur :

Recours à un avocat

  • Les Ordres de Rouen, Dieppe et Le Havre sont mobilisés à travers leurs permanences au tribunal et au sein des Maisons de la Justice et du droit
  • L’Ordre des avocats de Rouen a élaboré une liste d’avocats formés spécifiquement aux violences conjugales qu’il est possible de contacter par téléphone- ci joint le document

    > liste avocats volontaires et formés aux VIF du Barreau de Rouen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • L’Ordre des avocats du Havre a mis en place une permanence spécifique et un numéro dédié aux victimes de violences intra-familiales : 06.37.24.67.44

Les outils à destination des professionnels

Des supports d'information afin de savoir vers qui orienter :

> Affichette violences-A5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> dépliant FVV du MI dernière version - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> DRDFE-H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> DRDFE-H-PR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Flyer violences 76 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

  

Des outils pour accompagner et protéger les victimes

> Procédure de déclenchement des Bons taxis et contacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> fiche recueil à remplir pour déclencher le bon taxi et le trajet - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> fiche navette à remplir par prescripteur pour CIDFF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  • Le support de signalement des violences conjugales au Procureur de la République

> support signalement des violences conjugales mai 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 

Des outils pour se former
  • Professionnels de santé :

> fiche réflexe prof santé actualisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

  • Elus :

> PJ 2 - fiche reflexe elus - violence aux femmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  • Des films réalisés dans le cadre du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes :

> Film :  « Violences et pyschotraumatisme  »

> Film « Manon  » 

> Film « Alice  » 

> Film « violences conjugales quelles réponses »

  

Diagnostic sur le phénomène prostitutionnel en Seine-Maritime.

La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle prévue par la Loi du 13 avril 2016,  a été installée en mars 2019. Dans le cadre de cette commission, un diagnostic a été réalisé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité femmes/hommes en vue d'alimenter la stratégie départementale de lutte contre le proxénétisme et d'accompagnement des personnes en situation de prostitution

> diagnostic sur le phénomène prostitutionnel en Seine-Maritime VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :