Politique Agricole Commune : télédéclaration des aides « surfaces »

 
 
Politique Agricole Commune : télédéclaration des aides « surfaces »

Ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2022.

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril.  Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte. Les demandes d'aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr avant la date limite du 16 mai 2022.

Cette télédéclaration, mise en œuvre par l’Agence de services et de paiement (ASP), est sécurisée et simplifiée. Elle permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Télépac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

Transférer des îlots
Modifier des îlots
Parcelles culturales

Pour la campagne 2022, aucun changement notable n’a été répertorié pour l’utilisation de Télépac. Les modalités de télédéclarations restent identiques à la campagne 2021.

Si vous rencontrez des difficultés dans le dépôt de votre télédéclaration, vous pouvez joindre la DDTM. Retrouvez l’annuaire du service Economie Agricole ici : www. bit.ly/ddtm76contacts