Lutte contre le recul du trait de côte : le fonds vert, un outil pour répondre au défi
Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le fonds vert, a pour ambition de soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre d’opérations d’anticipation et d’adaptation aux effets du changement climatique et au recul du trait de côte.
La mesure « Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte » concerne 44 communes ou les EPCI ayant mandat sur une de ces communes, en Normandie. Parmi elles, figure Criel-sur-Mer où le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime Jean-Benoit Albertini, s’est rendu ce jeudi 14 mars.
Le défi du recul du trait de côte
Pour répondre au défi que représente le recul du trait de côte, la loi climat et résilience du 22 août 2021 dote les collectivités de nouveaux pouvoirs pour organiser la recomposition spatiale de leur territoire, dans le cadre de l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Les dispositions législatives introduites se fondent sur quatre priorités :
– connaître l’évolution du recul du trait de côte ;
– décliner les outils juridiques nécessaires pour gérer les biens existants particulièrement vulnérables ;
– encadrer le régime des nouvelles constructions ;
– permettre la recomposition spatiale.
La recomposition des territoires liée au recul du trait de côte doit être envisagée comme une opération d’aménagement d’ensemble. Elle implique de conduire divers types d’actions, notamment des diagnostics territoriaux, des études de programmation urbaine/spatiale, ou encore l’élaboration d’une stratégie foncière.
Elle nécessite aussi concertation et communication avec les acteurs du territoire et la population.
Des financements par le fonds vert
Le phénomène d’érosion n’entre pas dans la catégorie des risques naturels majeurs. Par conséquent, la ressource financière dédiée à ces risques n’est pas mobilisable. Une mesure spécifique du fonds vert peut être mobilisée pour répondre aux problèmes posés par le recul du trait de côte, dans une logique d’anticipation.
Elle permet un accompagnement financier sur 3 volets :
- l’élaboration de cartes locales de projection du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans que les collectivités doivent réaliser et intégrer dans leur document d’urbanisme ;
- la mise en place d’actions de recomposition des territoires, contractualisées avec l’État dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA) engagés sur les territoires littoraux exposés ;
- des expérimentations d’adaptation voire de relocalisation d’équipements d’hôtellerie de plein air (campings), situés dans les communes exposées au recul du trait de côte.
En Normandie, ce sont presque 5 millions d’euros qui peuvent être mobilisés au titre du fonds vert en 2024.
Les démarches engagées en Seine-Maritime
Un décret fixe la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées au recul du trait de côte. En Seine-Maritime, ce sont 4 communes qui sont concernées : Quiberville-sur-Mer, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Criel-sur-Mer et Dieppe.
Les falaises crayeuses y sont particulièrement sensibles. La vitesse moyenne de recul est estimée à environ 50 cm/an. Cela se traduit par des phénomènes d’éboulements pouvant engendrer localement un recul instantané de 10 à 15 mètres.
Les études cartographiques ont été initiées en 2023 à Quiberville-sur-Mer et Sainte-Marguerite-sur-Mer, avec un financement du fonds vert. La renaturation de l’ancien camping de Quiberville-sur-Mer, déplacé en raison du recul du trait de côte, est en cours d’étude.
Avec l’accompagnement des services de l’État, la commune de Criel-sur-Mer s’est engagée, avec la Communauté de Communes des Villes Sœurs et le Syndicat Mixte du Littoral, dans l’élaboration d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) de préfiguration.