Prélèvement d'eau pour l'irrigation
Le code de l’environnement encadre les forages et les prélèvements de façon proportionnée selon les procédures explicitées dans les documents ci-dessous.
Guide d'instruction des demandes de prélèvements agricoles en Seine-Maritime
Annexe 1 - Éviter Réduire Compenser
Annexe 2 - Réseau d'irrigation
Annexe 3 - Points d'attention
Avant d’élaborer le dossier loi sur l’eau préalable à la création de forages et aux prélèvements d’eau, il est conseillé aux porteurs de projet, à leurs bureaux d’études et foreurs de prendre connaissance de ces documents, et le cas échéant de s’assurer auprès de l’unité Police de l’Eau de la DDTM que le projet pourra être mis en œuvre.
En complément, on se reportera, notamment pour le calcul des indicateurs BEQESO, BEQESU et IDESU, à la Doctrine pour l'établissement des documents d'incidences pour une meilleure prise en compte des milieux aquatiques
La DDTM propose également aux bureaux d'études une méthodologie pour élaborer une mesure compensatoire basée sur l'implantation de haies. Une autre méthode ou d'autres types de mesures peuvent être proposés dans les dossiers loi sur l'eau, avec une attention particulière qui devra être portée sur la justification du dimensionnement des mesures.
Par ailleurs, les volumes prélevés doivent être suivis à travers un registre de prélèvement que l'irriguant se doit de tenir à jour et de transmettre au service en charge de la police de l'eau tous les ans. Un formulaire à compléter est mis à disposition pour la transmission de ces éléments.