Prélèvement d'eau pour l'eau potable

En Seine-Maritime, les prélèvements d'eau pour l'eau potable sont réalisés en nappe (forages) ou au niveau de sources captées.

Les évolutions réglementaires, les évolutions des besoins et les évolutions de la ressource en eau, notamment en qualité, peuvent conduire à la nécessiter pour les maîtres d'ouvrages de régulariser les demandes de prélèvements en eau au titre du code de l'environnement.

Le service police de l'eau (BPRE) de la DDTM a élaboré une doctrine locale, diffusée auprès des collectivités et de leurs bureaux d'études, afin de les accompagner au mieux dans leurs démarches administratives.

NB: Cette doctrine évoque les indicateurs BEQESO /BEQESU dont vous retrouverez la méthode de calcul dans la doctrine pour l'établissement des documents d'incidence pour une meilleure prise en compte des milieux aquatiques.