Création d'un forage

La création d'un forage pour la recherche ou la surveillance d'eau souterraine est soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau.

Lorsque le futur forage n'est pas associé à un prélèvement (piézomètre) ou qu'il est temporaire (forage d'étude), un formulaire simplifié peut-être utilisé pour déclarer l'ouvrage au titre de la rubrique 1.1.1.0 : Formulaire 1.1.1.0

Prélèvement en rivière sous le seuil de déclaration

Les prélèvements en rivière sont soumis à déclaration ou demande d'autorisation selon le débit de prélèvement comparé au débit d'étiage QMNA5* de la rivière.

Lorsque le débit du prélèvement est inférieur à 2% du débit d'étiage QMNA5* du cours d'eau, celui-ci est en dessous du seuil de procédure loi sur l'eau. Cependant, afin que le service en charge de la police de l'eau soit informé de ce nouveau prélèvement et que le préleveur puisse justifier de sa conformité en cas de contrôle sur le terrain, un formulaire est à remplir et à transmettre à la DDTM 76.

*QMNA5 = débit moyen mensuel sec de période de retour 5 ans