Berville-sur-Seine
Mis à jour le 12/03/2024
APC concernant le déclassement d’un ouvrage et travaux de confortement de berge à St-Pierre-de-Varengeville
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les dossiers loi sur l'eau comprenant le dossier, le récépissé, l'accord et les éventuelles prescriptions relatives aux projets situés sur la commune concernée.