Élections des représentants des propriétaires forestiers au Centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France – Normandie : vérification des listes électorales
Les élections se déroulent en deux temps :
- les représentants des propriétaires forestiers sont élus par correspondance, au scrutin uninominal à un tour (mardi 7 février 2023)
- les représentants des organisations professionnelles sont élus par les collèges régionaux des organisations les plus représentatives (jeudi 9 mars 2023)
Le collège départemental comprend les personnes physiques et morales [autres que celles qui relèvent du régime forestier] propriétaires, dans le département, de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois et forêts :
- gérées conformément à un document de gestion durable [plan simple de gestion( PSG), règlement type de gestion (RTG) ou code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)]
- ou d’une surface totale d’au moins 4 hectares.
Le CNPF a préparé un projet de listes électorales départementales. Les listes sont consultables :
- dans les locaux du CRPF
- et sur le site internet de la DRAAF Normandie [https://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/elections-des-representants-des-proprietaires-forestiers-au-centre-regional-de-a3010.html]
A partir du 1er juin 2022, les propriétaires forestiers sont invités à vérifier ces listes et, si nécessaire, à apporter toute modification en suivant la procédure disponible sur le site internet du CRPF en cliquant sur le lien. https://www.cnpf.fr/elections-2023-des-conseillers-de-crpf
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