Démarche de lutte contre l'érosion sur les bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame

Mis à jour le 06/01/2023
La Pointe de Caux est une des régions les plus érosives de France. Le ruissellement et l’érosion concentrée y présentent un risque pour les populations et la qualité de l’eau. Ils compromettent l’atteinte des objectifs de bon état écologique des masses d’eaux superficielles locales et le bon potentiel écologique.

Les activités agricoles, très importantes dans le secteur considéré et les modes d’occupation des sols, ont contribué de manière avérée à l’apparition de phénomènes d’érosion, dans un contexte pédologique déjà sensible.

Le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et les textes en découlant visent à mettre en place, dans un dispositif réglementaire, un programme d’actions à destination des exploitants agricoles et propriétaires fonciers.

Ce dispositif a été mise en place dans les bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame par deux arrêtés préfectoraux en date du 15 mai 2013. Un premier arrêté a délimité la zone d’érosion sur laquelle s’applique le programme d’actions. Un second arrêté a détaillé les mesures du programme d’actions avec notamment les objectifs fixés dans un délai de 3 ans.

Ce dispositif est complémentaire au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de la Lézarde, approuvé par arrêté préfectoral du 6 mai 2013.

Voir documents :

- arrêté préfectoral de délimitation de la zone d'érosion du 15 mai 2013

- arrêté préfectoral établissant un programme d'actions du 15 mai 2013

- arrêté préfectoral établissant le renouvellement du programme d'actions du 13 août 2018

- arrêté préfectoral relatif au changement de la structure d'animation

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