Qui est concerné ?

Ces informations concernent les étrangers malades souhaitant solliciter un titre de séjour pour ce motif (article L. 425-9).

IMPORTANT : Cette procédure ne concerne pas l'étranger parent d'un enfant étranger mineur malade (article L. 425-10) qui doit déposer sa demande par voie postale ou dématérialisée (demande de régularisation) ou au guichet (demande de renouvellement).

Comment faire ?

Le dépôt des demandes de titre de séjour "étranger malade" (première demande et renouvellement) est dématérialisé depuis novembre 2023. Vous devez donc utiliser le téléservice ANEF (administration numérique des étrangers en France). Cette procédure s'applique également pour les demandes de régularisation.

Pour faire la demande cliquez ici .

Si vous n'avez pas de titre de séjour : choisissez "Je demande un premier titre sans numéro étranger, sans visa"

Si vous avez déjà un titre de séjour : choisissez "Je demande ou renouvelle un titre de séjour".

IMPORTANT : Le dépôt sur l'ANEF ne donne pas lieu à la délivrance d'un récépissé. Seule une attestation de dépôt est fournie, téléchargeable sur votre espace personnel. Pour les renouvellements, la demande doit être déposée entre le 120ème jour et le 60ème jour précédant l’expiration de votre titre. Pour connaître la date à laquelle vous devez déposer votre demande, vous pouvez utiliser le l'outil de calcul ci-dessous :

Télécharger Formulaire de calcul ODS - 0,05 Mb - 02/10/2022

Où en est ma demande ?

L'évolution du dossier est consultable directement sur votre espace personnel, il n'est donc pas nécessaire de contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'évolution de votre demande de titre.

Besoin d'aide ?

• Consultez la foire aux questions dédiées à cette procédure :

Je n'ai pas encore de titre de séjour :

J'ai déjà un titre de séjour :

• Contactez le point d'accueil numérique (PAN) dédié aux étrangers. Plus d'informations sur le PAN en cliquant ici :

PAN étranger

Plus d'informations sur les titres de séjour "étrangers malades" ?

Pour plus d'information sur ce titre de séjour cliquez ici.