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Les services de l'État
en Seine-Maritime

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Publications

Mise à jour le 20/01/2021
 
en savoir plus sur [Recueils des actes administratifs (RAA)]

Recueils des actes administratifs (RAA)

Recueils des actes administratifs (RAA)

Le recueil des actes administratifs publie les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l’État dans le département. Cette publicité rend ces actes opposables aux tiers et permettra de fixer la date débutant les délais de recours.

  • RAA départemental 2021
  • RAA départemental 2020
  • RAA départemental 2019
  • RAA départemental 2018
  • Archives RAA départemental
  • RAA Régional Normandie

Commission départementale d'aménagement commercial

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en savoir plus sur [Consultations du public]

Consultations du public

Retrouvez les principales consultations du public dans la rubrique dédiée.

  • Mise en place d’une réserve temporaire de pêche sur le port de Fécamp de 2017 à 2021
  • Avis de l'autorité environnementale

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Appels à projets

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Déplacements & Visites Ministérielles

en savoir plus sur [Rapport d'activités des services de l'État]

Rapport d'activités des services de l'État

La loi du 2 mars 1982 dispose que le préfet élabore, chaque année, un rapport sur l'activité des services de l’État dans le département. Ce rapport synthétise les informations les plus marquantes de l'année écoulée. Il est communiqué aux élus et aux citoyens.

  • Rapport d'activités 2017 - 2018
  • Rapport d'activités 2018

Programme Transparence

Programme Transparence

Annonces judiciaires et légales

Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-Maritime

en savoir plus sur [Annonces et avis]

Annonces et avis

Concours et recrutement : cliquez ici.

Taxe d'apprentissage 2017 : cliquez ici.

  • Parc éolien au large de Fécamp
  • Appel d'offre éolien off-shore
en savoir plus sur [Avis d'enquêtes publiques]

Avis d'enquêtes publiques

Cliquez ici.

  • Projet de contournement Est de Rouen/ Liaison A28-A13
en savoir plus sur [Salle de presse]

Salle de presse

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  • Communications du corps préfectoral
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  • Communiqués de presse
en savoir plus sur [Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs]

Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs

Obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
  • Recherche par commune
  • Recherche par Plan de Prévention des Risques (PPR)

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Dossiers Loi sur l'Eau

Autres publications

01/01/1970

 

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