13. Zone à circulation différenciée - 15 communes Métropole

 

AVIS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC :

> Avis info et consultation (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Préambule :

En cas d'épisode ponctuel de pollution de l'air sur l'agglomération de Rouen, le préfet de la Seine-Maritime pourra être amené à restreindre la circulation pour certains véhicules afin de réduire l'exposition des publics, en particulier les plus sensibles aux émissions de polluants.

Sur la base de l'arrêté inter-préfectoral du 20 avril 2018,à chaque pic de pollution, le préfet déterminera les mesures réglementaires à respecter. S'agissant des mesures de restriction de circulation, un projet d'arrêté préfectoral cadrant ces décisions est mis en consultation.

Le dossier de consultation ainsi que le projet d'arrêté préfectoral sont téléchargeables en fin de cette page.

Il est par ailleurs, mis à disposition du public du jeudi 21 janvier 2021 au jeudi 18 février 2021 inclus (soit pour une durée de 4 semaines) :

  • en version papier :
  • au bureau des procédures publiques de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr  en précisant en objet "demande de rendez-vous pour dossier « instauration ZCD » ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 53 92.
  • au secrétariat du Service de l’Énergie, du Climat, du Logement et de l'Aménagement Durable (SECLAD) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante consultation.circulation.restreinte.rouen@developpement-durable.gouv.fr ou en téléphonant au 02 32 18 97 32.

Les observations et propositions peuvent être adressées pendant la durée de la consultation :

- sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :

http://zcd-pref76.enquetepublique.net

- par voie électronique, à l'adresse suivante : zcd-pref76@enquetepublique.net 

Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de la DREAL Normandie.

Dossier mis à disposition du public :

ERRATUM dossier de consultation :

P 9 : la consultation du public menée par la Métropole de Rouen relative à la zone à faible émission (ZFE) s'achève le 7 février et non pas le 7 mars.

 P11 : le lien https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ concerne uniquement les aides de l’État.

> 20210121_DossierConsultation_ZCD_vCG_VS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Projet d'arrêté préfectoral :

> 20210120_projet_AP_ZCD_vCG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Portail interministériel des risques majeurs

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