DSID

 

Vous trouverez ci-après la circulaire préfectorale concernant l'appel à projet 2019 pour la dotation de soutien à l'investissement des départements ainsi que des modèles de formulaires à télécharger, utilisables lors de vos demandes de subventions sur la plateforme Démarches Simplifiées.

  • Circulaire 2019:

> CIRCULAIRE DSID 09 05 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Modèles de formulaires:

> Attestation de non commencement d'exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Echéancier de réalisation. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Estimatif détaillé de l'opération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb