DSID

 

Vous trouverez ci-après l'appel à projets 2020 pour la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) ainsi que des modèles de formulaires à télécharger, utilisables lors de vos demandes de subventions sur la plateforme Démarches Simplifiées.

  • Appel à projets 2020 : 

> Appel à projets DSID 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La date butoir de dépôt des demandes est fixée au : 15 mai 2020

Pour déposer vos demandes de subvention DSID, il convient d'utiliser les liens ci-dessous :

Demande de DSID 2020 :  

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsid-pour-2020

Renouvellement d'une demande DSID non retenue en 2019 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-demande-dsid-non-retenue-en-2019

  • Modèles de formulaires:

> Attestation de non-commencement d'exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Estimatif détaillé des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Plan de financement de l'opération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Echéancier de réalisation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Etude d'impact sur les dépenses de fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb