Candidature spontanée

Mis à jour le 24/01/2024

Les services de l’État dans le département accueillent des stagiaires dans le cadre de la validation de leur cursus universitaire. Ils participent également à la campagne nationale de recrutement des apprentis (contrat d'apprentissage). Il est à noter cependant qu'en tant qu'employeur public, ils ne sont pas pas éligibles au contrat de professionnalisation. Enfin, ces services de l’État recrutent des agents en contrats courts pour répondre notamment à un accroissement d'activité temporaire ou saisonnier.

  Vous pouvez candidater en ligne en complétant le formulaire dédié:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deposer-une-candidature

Les services d'accueil sont les suivants: la préfecture, les sous-préfectures, le secrétariat général commun départemental (SGCD), la direction des territoires et de la mer, la direction départementale de la protection des populations et la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités

Suite au dépôt de votre candidature, s'il existe une possibilité d'accueil et que votre demande est conforme au besoin, le service des ressources humaines du SGCD vous contactera.

Traitement de données à caractère personnel

Principe et cadre juridique

La responsable du bureau du pilotage des effectifs et des compétences du service des ressources humaines du secrétariat général commun départemental (SGCD) 76 collecte et traite les données personnelles des candidats dans le cadre du dépôt de candidature pour un emploi ou un terrain de stage, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Responsable du traitement
Le directeur du SGCD 76.

Les finalités du traitement

Le traitement a pour finalité de permettre au candidat de déposer sa candidature de manière dématérialisée. Aucune prise de décision sur le dossier n’est réalisée par ce traitement.

La base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire à : - l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6, alinéa 1.e du règlement général pour la protection des données à caractère personnel – RGPD) ;

  • l'exécution d'un contrat (article 6, alinéa 1.b du RGPD) ;
  • le respect d'une obligation (article 6, alinéa 1.c du RGPD).

Les personnes concernées

Les personnes concernées par le présent traitement sont celles qui candidatent pour la préfecture, les sous-préfectures, le SGCD et les DDI de la Seine-Maritime. 
 

Les données collectées

Les données collectées sont :

  1. civilité
  2. prénom
  3. nom
  4. téléphone
  5. adresse mail
  6. CV

Origine des données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées directement auprès du candidat qui remplit le formulaire sur le site « Démarches-simplifiées.fr ».

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données est indispensable pour l'examen de la candidature.

Les destinataires des données

Les destinataires de tout ou partie des données sont les agents du bureau du pilotage des effectifs et des compétences et leur hiérarchie, ainsi que la direction interministérielle du numérique pour le formulaire "Démarches-simplifiées".

Prise de décision automatisée

Le traitement ne fait l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

La durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées 36 mois sur la plate-forme Démarches-simplifiées et sont ensuite supprimées.

Sécurité des données

Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Droits des usagers

Conformément au cadre juridique en vigueur, les candidats disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de ces données pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Pour toute information ou exercice de leurs droits, les candidats peuvent s’adresser par courrier à : Monsieur le préfet – Préfecture de la Seine-Maritime – 7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN CEDEX
ou par courriel à : pref-donnees-personnelles@seine-maritime.gouv.fr

Réclamation

Ce traitement de données à caractère personnel est contrôlé par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.

Pour toute réclamation, il convient de s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :