Consultation du public sur arrêté modificatif de l'arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse
Mis à jour le 21/02/2024
Vous trouverez ci-après le projet d'arrêté modificatif de l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2023-2024 soumis à la consultation du public ainsi qu'une note de présentation.
Cet arrêté sera pris afin de respecter le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier dans les articles 2 et 3 qui précise que le sanglier est désormais chassable toute l’année, donc au mois d’avril et de mai, sur autorisation préfectorale individuelle.
La consultation a lieu jusqu'au 13 mars 2024.