Programme d'actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Moulineaux et des Varras
Une consultation du public était ouverte du 1er juin au 21 juin 2023 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet d’arrêté interpréfectoral approuvant le programme d’actions à mettre en œuvre sur la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages de Moulineaux et des Varras.
Les communes concernées en Seine-Maritime sont : La Londe, Moulineaux, Mauny.
Le dossier de consultation comprenait :
- une note de présentation,
- le projet d' arrêté interpréfectoral approuvant le programme d'actions et son annexe
- le diaporama de présentation de la réunion publique du 13 janvier 2022 (situation des captages et bilan du programme d'actions)
Le dossier était consultable du 1er juin au 21 juin 2023 inclus
1 – sur le site internet des services de l’État :
https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Actualites
2 – dans les bureaux de la DDTM de la Seine-Maritime, sur demande : Service économie agricole Bureau de la transition agro-écologique -Cité administrative, 2 rue St Sever 76032 Rouen (02 76 78 35 08, de 10h à 12h et de 14h30 à 16h);
3 – dans les bureaux du Syndicat d’eau du Roumois et du Plateau du Neubourg (SERPN), sur demande : 62 Voie Romaine, ZA Thuit-Anger 27370 Le Thuit-de-l’Oison (02 35 77 87 37, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h).
Pendant la durée de la consultation, des observations pouvaient être transmises et enregistrées :
- par courrier à la Direction départementale des territoires et de la Mer – Service Economie agricole – 2, rue Saint Sever – BP 76001 – 76032 ROUEN Cedex ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-consultation-public-captages@seine-maritime.gouv.fr.
Huit jours après la fin de la consultation, le public pourra prendre connaissance des observations consignées sur simple demande écrite à la DDTM ou sur le site internet des services de l’État.