Consultation du public sur le programme d'actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC) de Limésy-Becquigny

Les communes concernées sont :

Ancretieville-Saint-Victor, Auzouville-l'Esneval, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Croix-Mare, Ectot-l’Auber, Emanville, Gremonville, Limésy, Mesnil-Panneville, Motteville, Pavilly, Sainte Austreberthe, Saint-Martin-aux-Arbres, Saussay, Yerville

Le dossier de consultation comprenait :

- une note de présentation,

- le projet d' arrêté interpréfectoral approuvant le programme d'actions et ses annexes

- le diaporama du COPIL de bilan du précédent programme juin 2021.

Le dossier était consultable du 10 au 30 janvier 2024 inclus

1 – sur le site internet des services de l’État :

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Actualites

2 – dans les bureaux de la DDTM de la Seine-Maritime : Service économie agricole Bureau de la transition agro-écologique -Cité administrative, 2 rue St Sever 76032 Rouen (02 76 78 35 08, de 10h à 12h et de 14h à 16h);

3 – dans les bureaux de la communauté de communes Caux-Austreberthe : 103 allée des Vergers 76360 BARENTIN (02 32 94 92 15, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, mercredi de 10h à 12h).

Pendant la durée de la consultation, des observations pouvaient être transmises et enregistrées :

1. par courrier à la Direction départementale des territoires et de la Mer – Service Economie agricole – 2, rue Saint Sever – BP 76001 – 76032 ROUEN Cedex ;
2. par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-consultation-public-captages@seine-maritime.gouv.fr

La consultation étant close, vous pouvez prendre connaissance des observations du public et des éventuelles modifications apportées au projet :

Synthèse des observations

Exposé des  motifs

L'arrêté préfectoral est disponible sur la page suivante.