Consultation du public sur le programme d'actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC) de Fontaine-sous-Préaux

Les communes concernées sont :

Fontaine-sous-Préaux, Isneauville, La-Rue-Saint-Pierre, La-Vieux-Rue, Morgny-la-Pommeraie, Pierreval, Préaux, Quincampoix, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Martin-du-Vivier.

Le dossier de consultation comprenait :

- Une note de présentation

- le projet d' arrêté interpréfectoral

- l’ étude d’actualisation du programme d’actions, finalisé en décembre 2023.

Le dossier était consultable du 8 au 29 février 2024 inclus

1 – sur le site internet des services de l’État :

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Actualites

2 – dans les bureaux de la DDTM de la Seine-Maritime : Service économie agricole Bureau de la transition agro-écologique -Cité administrative, 2 rue St Sever 76032 Rouen (02 76 78 35 08, de 10h à 12h et de 14h à 16h);

3 – dans les bureaux du Syndicat de Bassin Versant Cailly-Aubette-Robec : 49 rue de la République 76250 DEVILLE-LES-ROUEN (02 35 52 83 79), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Pendant la durée de la consultation, des observations pouvaient être transmises et enregistrées :

1. par courrier à la Direction départementale des territoires et de la Mer – Service Economie agricole – 2, rue Saint Sever – BP 76001 – 76032 ROUEN Cedex ;
2. par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-consultation-public-captages@seine-maritime.gouv.fr

Le public peut prendre connaissance des observations consignées sur simple demande écrite à la DDTM et sur la présente page internet.

Un rapport de fin de consultation (synthèse des observations et motifs de la décision) sera mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Seine-Maritime pour une durée de trois mois.