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Le Brexit : Où en est-on ?

 
 
Le Brexit : Où en est-on ?

Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen. Malgré le résultat négatif du vote du 15 janvier 2019 à la Chambre des Communes, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du « no-deal ».


Qu’est-ce que le Brexit ?

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La procédure de notification au titre de l’article 50 du traité sur l’Union Européenne, enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017, entraîne un processus irréversible qui amène à la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 29 mars 2019, à minuit.

Un mois après la notification du gouvernement britannique, en avril 2017, les chefs d’État et de gouvernement réunis à 27 ont défini l’objectif général pour l’UE (« préserver ses intérêts ainsi que ceux de ses citoyens, de ses entreprises et de ses États membres ») et le double enjeu de cette négociation inédite et atypique.

  • assurer la sortie ordonnée d’un État membre : compte-tenu de l’impact estimé sur des acteurs clés (citoyens, entreprises et acteurs économiques, administrations publiques) et « afin de réduire les incertitudes et, dans la mesure du possible, de limiter au minimum les perturbations provoquées par ce changement soudain », l’UE a choisi le séquençage des négociations et la priorisation du retrait ordonné du Royaume-Uni : c’est l’objet de l’accord de retrait. L’accord de retrait a été approuvé par l’Union européenne et le Royaume-Uni. Il doit désormais être ratifié par les parties
  • préparer la relation future avec un État tiers. Cette relation future a fait l’objet d’une déclaration politique, qui a été approuvée par le Conseil européen le 25 novembre. Le Royaume-Uni, devenu un État tiers, devra signer un ou des accords avec l’UE pour mettre en œuvre cette relation future.

La méthode de négociation

En réponse à la notification du Royaume-Uni, l’UE à 27 a rapidement organisé son dispositif de négociation qui repose sur trois éléments :

  • un négociateur unique au nom des 27 (la Commission européenne représentée par Michel Barnier) ;
  • un contrôle étroit des États membres, qui fixent à la fois les grandes orientations de la négociation et le mandat de négociation plus détaillé. Par ailleurs, les 27 États membres suivent de près les négociations à travers une filière dédiée, dont la préparation des travaux est assurée en France par le SGAE ;
  •  une information régulière du Parlement européen qui devra approuver l’accord de retrait avant la sortie du Royaume-Uni le 30 mars 2019.

Deux scénarios de sortie

À compter du 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers.

Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les modalités de cette sortie. Deux principaux scénarios sont possibles.

Right

si l'accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019

le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c'est-à-dire après une période de transition de 21 mois


Wrong

si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019

il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer  au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019.

Il s'agit là du scénario "no deal" ou de la "rupture brutale"

                                                              


Les autorités françaises se préparent au brexit

La sortie du Royaume-Uni de l’UE aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, et ce qu’un accord de retrait soit conclu ou non. En outre, le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. Les autorités françaises, à tous les niveaux et en lien avec la Commission, définissent et mettent en œuvre les mesures de préparation et de contingence pour faire face à tous les scénarios possibles.

> communique_de_presse_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_-_preparation_a_la_sortie_du_royaume-uni_de_lunion_europeenne_-_17.01.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Pour en savoir plus, consulter le site internet dédié au brexit

https://www.brexit.gouv.fr