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Le Brexit : Où en est-on ?

 
 
Le Brexit : Où en est-on ?

Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen. Malgré le résultat négatif des votes du 15 janvier et du 12 mars 2019 à la Chambre des Communes, l’accord sera à nouveau soumis au Parlement britannique. Si ce vote est favorable, la sortie ordonnée de l’UE aura lieu le 22 mai. Si ce vote est défavorable, le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 12 avril 2019, sauf si un plan alternatif crédible est présenté par le gouvernement britannique d’ici cette date. Chacun doit donc se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du no deal.


11 Octobre 2019

Lancement du service en ligne de demande de titre de séjour à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille installés en France, en cas de Brexit sans accord

Le gouvernement français a pris des mesures pour que dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord, la sortie du Royaume-Uni de l’UE ne porte pas atteinte aux droits des citoyens britanniques déjà installés en France et de leurs familles.

En application de l’ordonnance du 6 février 2019, un délai d’un an à partir de la sortie du Royaume-Uni de l’union européenne leur sera accordé avant d’être soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Durant cette période, le maintien de leurs droits sur le plan du séjour, de l’activité professionnelle et des droits sociaux qui en résultent sera garanti.

En cas de sortie sans accord le 31 octobre, le maintien de ces droits  commencera le 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2020.

Avant la fin de cette période d’un an, ils pourront se voir délivrer un titre de séjour, qui leur sera accordé dans des conditions facilitées.

Ils devront en faire la demande dans les 6 mois suivant la date de sortie sans accord.

Conformément aux annonces faites par le Premier ministre, afin de faciliter leurs démarches, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pourront effectuer cette demande de titre de séjour en ligne sur le site :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr   puis cliquer sur l’icône « BREXIT »

A l’issue de leur démarche en ligne, ils recevront une attestation de dépôt et leur demande  sera orientée vers  la préfecture de leur lieu de résidence.

Après validation de cette demande, ils seront  invités à se présenter à la préfecture pour finaliser leur dossier  (photos, empreintes, acquittement de la taxe).

Une fois le dossier complet et validé, le titre de séjour sera produit et envoyé par voie postale au domicile de l’usager.

Pour plus d’information, le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr


Qu’est-ce que le Brexit ?

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union Européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. Lors du Conseil européen du 21 mars 2019, les États membres ont repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars : si le Parlement britannique vote en faveur de l’accord de retrait, la sortie sera repoussée au 22 mai 2019 afin de permettre la ratification formelle en droit britannique. Il s’agit du scénario d’une sortie ordonnée, avec l’accord de retrait. Si le vote au Parlement britannique est défavorable, le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 12 avril 2019, sauf si un plan alternatif crédible est présenté par le gouvernement britannique d’ici cette date.

  • assurer la sortie ordonnée d’un État membre : compte-tenu de l’impact estimé sur (les citoyens, les entreprises et les administrations publiques) et « afin de réduire les incertitudes et, dans la mesure du possible, de limiter au minimum les perturbations provoquées par ce changement soudain », C'est en ce sens que l’UE a souhaité que les négociations commencent par les conditions du retrait ordonné du Royaume-Uni : c’est l’objet de l’accord de retrait. L’accord de retrait a été approuvé par l’Union européenne et le Royaume-Uni le 25 novembre dernier. Il doit désormais être ratifié par les parties
  • préparer la relation future avec un État tiers. Cette relation future a fait l’objet d’une déclaration politique, qui a également été approuvée par le Conseil européen le 25 novembre. Le Royaume-Uni, lorsqu'il sera devenu un État tiers, devra signer un ou plusieurs accords avec l’UE pour mettre en œuvre cette relation future.

La négociation a été menée par un négociateur unique au nom des 27 (la Commission européenne, représentée par Michel Barnier) et s’est caractérisée par un contrôle étroit des États membres et une information régulière du Parlement européen qui devra approuver l’accord de retrait avant la sortie du Royaume-Uni le 13 avril 2019.

Deux scénarios de sortie

Le Conseil européen du 21 mars 2019 a modifié la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars, avec deux scénarios possibles : si le Parlement britannique vote en faveur de l’accord de retrait, cet accord pourra être ratifié jusqu’au 22 mai 2019, avant le début des élections européennes. Si ce vote est défavorable, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 12 avril 2019, et le scénario du no deal s’appliquera en l’absence d’un plan alternatif crédible présenté par le gouvernement britannique d’ici cette date.

Right

si l'accord de retrait est ratifié

Le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 22 mai 2019 et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c'est-à-dire après une période de transition initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2020 qui peut être étendue de un à deux ans.


Wrong

si l'accord de retrait n'est pas ratifié

Il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 12 avril 2019 à minuit.
Il s'agit là du scénario du « no deal » ou de la « rupture brutale ».

                                                              


Les autorités françaises se préparent au Brexit

Les autorités françaises rappellent que la ratification de l'accord demeure incertaine et appellent, les citoyens et les entreprises à anticiper les différents scenarios possibles. Pour ce qui concerne les autorités publiques, le Premier ministre a décidé le 17 janvier de la mise en œuvre du plan de préparation qu’il avait demandé aux ministres dès avril 2018 dans la perspective d’une éventuelle absence d’accord. Les administrations mettent en oeuvre des mesures pour faire face à cette hypothèse.

Plus de 200 mesures de tout type (information, besoins matériels ou humains, mesures juridiques, etc.) ont été recensées dès l'été 2018 et sont désormais mises en œuvre au niveau opérationnel ou législatif.

C’est dans ce cadre que le Parlement a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur des champs restreints, prioritaires, afin d’assurer temporairement certains éléments de continuité, jugés strictement nécessaires aux personnes et aux entreprises, Ces mesures pourront être retirées ou modifiées en l’absence de décisions réciproques du Royaume-Uni.

Ces mesures sont complétées par un plan de communication à destination des entreprises et des particuliers, qui passe notamment par des réunions d’information partout en France et auprès des fédérations professionnelles (dont le calendrier est consultable ici ).

> communique_de_presse_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_-_preparation_a_la_sortie_du_royaume-uni_de_lunion_europeenne_-_17.01.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Douanes : Entreprises, préparez-vous au Brexit !

En cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, les formalités douanières et les contrôles aux frontières seront rétablis. Le Royaume-Uni devenant un pays tiers, tout échange de marchandises devra faire l’objet d’une déclaration en douane voire d'autres formalités, sanitaires par exemple.​

La Douane française et ses partenaires ont anticipé l'organisation de ces formalités et contrôles afin de garantir au mieux les conditions d'un passage de la frontière France -  Royaume-Uni. À vous, entreprises d'anticiper la fin de la libre circulation des marchandises. La maîtrise de vos délais d'acheminement, de vos coûts, votre compétitivité à l'international dépendent directement de la qualité de votre préparation et de votre capacité à anticiper les formalités liées au passage de la frontière.

Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Pour en savoir plus, consulter le site internet de la Douane française
http://www.douane.gouv.fr


Pour en savoir plus, consulter le site internet dédié au Brexit

https://www.brexit.gouv.fr