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http://consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/programmes-de-surveillance-des-a713.html

Avis de consultation du public sur le plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

06/11/2014

Il concerne la sous-région marine Manche-mer du Nord. La consultation a lieu du 22 août au 21 novembre 2014, conformément à l’article R. 219-13 du code de l’environnement.