Les services de l'État
en Seine-Maritime

autres actualités

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  02/09/2019 - Actualités
  Permis de conduire : 3 nouvelles mesures pour un nouveau permis
   
  Permis à 17 ans, conduite sur simulateur, formation sur boîte automatique, les 3 premières mesures de la réforme du permis de conduire entrent en vigueur.
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  06/08/2019 - Actualités
  Une charte pour inciter les communes à s’engager pour des plages sans plastique
   
• 01/08/2019 - Actualités
  Recrutement externe et interne au concours sur titre d'ATP2 IOM - SESSION 2019
   
  Un recrutement par voie de concours externe d'ATP2 IOM est ouvert dans le ressort géographique du SGAMI Ouest au titre de l'année 2019.
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  20/06/2019 - Actualités
  Rapport d'activités des services de l'État en Seine-Maritime 2018
   
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  19/06/2019 - Actualités
  Taxe d'habitation : en savoir plus sur sa supression
   
  Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation .... En 2023, cet impôt aura totalement disparu
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  17/06/2019 - Actualités
  Oups.gouv.fr - Vous avez droit à l’erreur
   
  Ce site recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives.
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  06/05/2019 - Actualités
  Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
   
  Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, …
  Les nouveaux engins de déplacement personnels motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien.
  Le Gouvernement s’est donc engagé à faire évoluer le code de la route
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  29/04/2019 - Actualités
  Déclaration en ligne des revenus
   
  L’année 2019 est une année de transition avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Toutefois, cette année encore, la déclaration en ligne des revenus est obligatoire.