Les services de l'État
en Seine-Maritime

Présentation des services

La santé publique vétérinaire relève du service santé et protection des animaux et de l’environnement qui a en charge :

•  la lutte contre les zoonoses (maladies animales transmissibles à l’homme)et contre les maladies contagieuses des animaux domestiques ou sauvages pouvant mettre en péril le cheptel et les filières liées ; 
•  la protection des animaux (prévenir et faire cesser tout mauvais traitement). Compte tenu de son caractère interministériel, la DDPP intervient également dans le champ de la protection de l’environnement :
•  police de l’environnement dans les élevages et les entreprises agroalimentaires relevant de la législation sur les installations classées ;
•  contrôles des établissement d’élevage, de transit ou de présentation d’animaux non domestiques (animaleries, parcs zoologiques, …)

Dans un contexte de multiplication et de médiatisation des crises, la sécurité constitue une exigence forte des citoyens.

La Direction Départementale de la Protection des Populations participe à la préservation de la santé du consommateur de produits alimentaires ainsi qu’à la sécurité économique et à la loyauté des achats de produits alimentaires à tous les stades : production, transformation, distribution, importation , exportation. Le service sécurité sanitaire des aliments d’origine animale s’intéresse plus particulièrement aux entreprises qui produisent les denrées animales et dont l’activité nécessite un agrément : cuisines centrales, commercialisation sur l’ensemble du territoire national ou européen. Il intervient en cas de toxi-infection alimentaire mettant en cause des denrées d ‘origine animale. Les services permanents d’inspection présents dans les deux abattoirs du département font partie intégrante de ce service.

Le service consommation, loyauté et sécurité des produits alimentaires s’intéresse à l’ensemble des denrées alimentaires,et contrôle les règles de qualité et de traçabilité des aliments à tous les stades de la production, l’importation et la distribution.

Les métiers de bouche, restaurants, traiteurs, charcuteries, boucheries, poissonneries, boulangeries, pâtisseries et les grandes surfaces sont vérifiés pour la sécurité et la qualité des produits qu’ils mettent à la disposition du consommateur . Il effectue des contrôles de sécurité dans la filière végétale, fruits et légumes frais, fruits secs (recherche de contaminations). Il veille également au respect des règles d’information du consommateur (étiquetage, composition, promotions, mentions valorisantes, signes de qualités).

Dans un contexte de profusion et de renouvellement rapide des produits et des services, les consommateurs entendent être en situation d’acteurs pour comparer les offres et faire jouer la concurrence dans un cadre général de liberté des prix déterminés par le vendeur.

A ce titre, le service consommation, loyauté et sécurité des produits industriels intervient en surveillant les règles d’information sur les prix, la légalité des contrats et des pratiques commerciales (vente à distance, commerce en ligne, démarchage à domicile, crédit à la consommation, pratiques commerciales agressives ou trompeuses) ou la loyauté des publicités ou des ventes promotionnelles. Il répond et conseille de nombreux consommateurs.

Il assure également la gestion d’alertes et retire du marché des produits non conformes ou dangereux. Enfin, il veille à garantir la loyauté des transactions, sa vigilance porte également sur l’information en matière d’allégations valorisantes ou de publicités relatives aux caractéristiques ou à la performance de produits.

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