Les services de l'État
en Seine-Maritime
La Réserve Communale de Sécurité Civile
Mise à jour le 25/04/2016
Instaurée dans la commune qui le souhaite par délibération du conseil municipal, la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) est un outil de mobilisation civique. Constituée de citoyens volontaires et bénévole, elle appporte son concours à l'équipe municpale en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise.
En savoir plus : Article L724-1 à L724-14 du code de la sécurité intérieure
Circulaire INTE0500080C du minnistère de l'intérieur du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile
Documents listés dans l’article :
> plaquette_RCSC en 5 points - format : PDF - 1,32 Mb - 15/04/2016