Plage de Saint-Aubin-sur-Mer - Tournage d’un court métrage « La rumeur »
Dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, il est procédé à une publicité préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime naturel (DPMn).
Cet avis est publié pour une durée de 12 jours, à compter de ce jour et viendra à expiration le lundi 29 avril à 12h
Lieu : Plage de Saint-Aubin-sur-Mer
Période d'occupation : 25 ou 26 mai 2024 (selon conditions météos)
Caractéristiques de l’occupation :
– équipe de 10 personnes
– matériel technique (1 caméra portée, micro prise de son)
– surface occupée de 100 m²
Durée de l'occupation : Tournage sur 2 jours
L'autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle, a minima d’un montant de 105 € , calculée par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) dans le cadre de la procédure de publicité mise en œuvre en application de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Tout candidat dispose de 12 jours calendaires à compter de la date de publication du présent avis, pour déposer une candidature, d'une page maximum, présentant son projet détaillant les éléments suivants :
- nature de l'activité et installations
- qualité environnementale du dossier (intégration paysagère, gestion des déchets..)
- historique de l'activité sur le secteur, objet de la consultation
- en outre, le candidat devra attester sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une contravention de grande voirie.
Le dossier est à déposer, en version électronique, à l'adresse mail suivante : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
A l'issue de la publicité, l'occupation du DPMn fera l'objet d'une AOT, conformément aux articles L2122-1 à 3 du CG3P.