• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Seine-Maritime

Sous menu de navigation

NATURA 2000

  • Désignation et gestion des sites Natura 2000
  • Evaluation des incidences Natura 2000

Evaluation des incidences Natura 2000

Mise à jour le 12/02/2021
 

Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, les projets doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du, ou des sites concernés.

Le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 est un outil réglementaire visant à satisfaire les obligations de maintien dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire, qui complète le dispositif contractuel existant (Chartes Natura 2000, Contrats Natura 2000, Mesures Agro-Environnementales Climatiques).

Projets soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000

Procédure à suivre

 

Actualités

  • Signature de l'arrêté portant sur le régime d'autorisation propre à Natura 2000 - 21/08/2015
    Politiques-publiques > Environnement-et-prevention-des-risques > NATURA-2000 > Evaluation-des-incidences-Natura-2000
 

informations complémentaires

Portail Géorisques

Portail Géorisques

Mieux connaître les risques sur les territoires


 
  • Services de l'Etat
  • > Particulier
  • Politiques publiques
  • > Professionnel
  • Publications
  • > Collectivité
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Aide / FAQ
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RGA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr