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en Seine-Maritime
Evaluation des incidences Natura 2000
Mise à jour le 12/02/2021
Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, les projets doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du, ou des sites concernés.
Le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 est un outil réglementaire visant à satisfaire les obligations de maintien dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire, qui complète le dispositif contractuel existant (Chartes Natura 2000, Contrats Natura 2000, Mesures Agro-Environnementales Climatiques).
