Les services de l'État
en Seine-Maritime
S.A.S. MERCIER à La Neuville d'Oisel
Mise à jour le 31/01/2022
Avis d'information et de consultation du public :
> Avis information et consultation - format : PDF
- 0,06 Mb
Arrêté préfectoral du 23 août portant ouverture de la consultation du public :
> AP consultation public 23-08-21 - format : PDF
- 0,16 Mb
Dossier mis à disposition du public :
> MERCIER_dossier_Enregistrement_la_Neuville_COMPLET - format : PDF
- 28,12 Mb
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction
> AP 29-10-2021 prorog instruction enregistrement MERCIER - format : PDF
- 0,08 Mb
Arrêté préfectoral portant refus d'enregistrement :
> AP refus 28-01-22 - MERCIER - format : PDF
- 0,24 Mb
